Motion rejetée Les taxes sur l'essence et le chauffage ne seront pas réduites

L'augmentation des prix de l'essence et du chauffage a été longuement discutée lundi lors d'une session extraordinaire au Conseil des Etats. Les sénateurs ont toutefois rejeté quatre motions demandant, entre autres, une réduction de l'impôt sur les huiles minérales.

Le conflit en Ukraine a entraîné une rapide et importante hausse des prix des carburants et des combustibles, ont rappelé plusieurs orateurs UDC. La population en paie l'addition, notamment lorsqu'elle doit prendre la voiture ou se chauffer. «Le plein à la pompe est environ 30 francs plus cher», a relevé Marco Chiesa (UDC/TI). Certaines entreprises, dépendantes de ces énergies, sont aussi fortement touchées.

Si la guerre s'éternise, les répercussions pourraient être lourdes, a pointé Hansjörg Knecht (UDC/AG). D'autant plus que l'inflation, quoique inférieure à d'autres pays, touche toute la chaine de livraison des produits. «L'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,7% en un mois, et de 2,9% sur une année.» Et il n'y a aucun signe d'une amélioration rapide. Des mesures sont nécessaires.

Programme d'allègement

Hansjörg Knecht et Marco Chiesa demandent donc un programme d'allègement en faveur de la population et de l'économie. De courte durée, il pourra par exemple concerner l'impôt sur les huiles minérales prélevé sur les carburants et les combustibles, estime l'Argovien. Le Tessinois est plus direct. A ses yeux, le programme doit être réalisé via cette taxe.

Dans une deuxième motion, Marco Chiesa va encore plus loin. Tous les impôts sur les huiles minérales grevant les carburants et les combustibles, la prestation obligatoire de compensation des émissions de CO2 et la TVA doivent être réduits d'au moins 50%.

Les tâches liées au trafic routier et aérien, ainsi qu'aux fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, devront être alimentées par le budget ordinaire dans la même mesure que jusqu'à présent. La solution doit être limitée à 4 ans.

Dans un registre quelque peu différent, Werner Salzmann (UDC/BE) demande un relèvement à 6000 francs de la déduction pour les frais de déplacement entre le domicile et le travail. Une telle mesure permettrait de décharger les travailleurs qui doivent parcourir de longs trajets pour aller au bureau, a-t-il plaidé.

Mauvais destinataires

L'inflation concerne tous les domaines, a contré Ruedi Noser (PLR/ZH). «Le prix des céréales a augmenté de 100%. Le prix du courant a été multiplié par quatre. Et celui de la logistique par six. Faut-il décider d'un paquet d'aide pour chacun? Ce ne serait pas possible.» Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU) s'est également opposée à de telles mesures «basées sur le principe de l'arrosoir».

Pour la gauche, les mesures d'aide devraient avant tout cibler les personnes et les entreprises les plus touchées. Or ce n'est pas le cas des mesures présentées, a pointé Adèle Thorens (Vert-es/VD). Une déduction fiscale ou une réduction des taxes sur l'essence ne bénéficierait qu'aux ménages les plus aisés, qui possèdent des voitures lourdes et puissantes.

A ses yeux, il faudrait plutôt prendre des mesures pour soutenir l'émancipation par rapport aux énergies fossiles. «Moins nous sommes dépendants aux énergies fossiles, moins nous sommes touchés par la fluctuation des prix», a relevé la Vaudoise. Et de balayer toute mesure qui aggraverait les problèmes liés au changement climatique.

Chèque fédéral ou baisse des loyers

Les ménages à bas revenu sont les plus touchés par l'inflation, a soulevé Carlo Sommaruga (PS/GE). Ils en souffrent à travers la hausse du panier de la ménagère, celle des charges de chauffage et celle du loyer, car les propriétaires peuvent répercuter une partie de l'inflation sur le loyer. Selon lui, une baisse des loyers conforme à la loi est nécessaire.

Une autre mesure efficace serait une aide directe, a poursuivi le Genevois. «Elle pourrait par exemple prendre la forme d'une allocation énergétique ou d'un chèque fédéral.»

Groupe de travail

S'il est conscient des défis liés à l'augmentation des prix de l'énergie, le gouvernement ne voit toutefois aucune nécessité de prendre des mesures dans l'immédiat. Un groupe de travail interdépartemental planche sur la question, a noté le ministre des finances Ueli Maurer. Il examine en permanence les éventuelles mesures à prendre, leur financement et leurs conséquences.

Le Zurichois a encore rappelé que «toute réduction des taxes, tout franc pris dans les caisses de l'Etat, doit être compensée». Il faut être prudent, en particulier après la crise du coronavirus.

Malgré le net refus des sénateurs, le sujet reviendra sur la table jeudi au National. Une session extraordinaire est également agendée sur le sujet. Des motions, parfois identiques, y seront débattues.