Voyages parlementaires Les voyages parlementaires sous la loupe

Les déclarations politiques de parlementaires durant des voyages privés à l'étranger sont délicates. Les derniers tweets du conseiller national Claude Béglé (PDC/VD) ont remis en lumière cette problématique. Il faut agir, estime le bureau du Parlement.

Il existe plusieurs exemples de voyages parlementaires sans mandat officiel et controversés: une visite d'un groupe parlementaire dans une colonie occupée par Israël en Cisjordanie, une visite de cinq parlementaires en Erythrée ou le voyage en Corée du Nord de M. Béglé.

«Les parlementaires doivent faire des vacances et pas se laisser accaparer par les gouvernements d'autres pays et importuner l'ambassade suisse sur place», a dit mercredi le conseiller national Roland Rino Büchel (UDC/SG) à Keystone-ATS. Lors de voyages privés, les parlementaires sont de simples citoyens et ne représentent pas la Suisse.

Mais ces «apparitions pseudo-officielles» peuvent conduire à des malentendus dans d'autres pays. Car l'interlocuteur considère souvent que les visites de parlementaires en provenance de Suisse sont importantes et officielles. Dans le cas présent, les commentaires ont certainement procuré beaucoup de joie à la Corée du Nord.

Depuis plusieurs mois au travail

M. Büchel fait partie, avec les conseillères nationales Isabelle Moret (PLR/VD) et Edith Graf-Litscher (PS/TG) d'un groupe de travail chargé d'examiner, au nom du bureau du Conseil national, les règles antérieures régissant les déplacements privés des parlementaires et de proposer au besoin des ajustements. Les travaux sont déjà en cours depuis plusieurs mois, a indiqué Edith Graf-Litscher. Les journaux du groupe Tamedia en avaient déjà fait état.

Edith Graf-Litscher voit avant tout un besoin d'action en ce qui concerne la désignation des voyages des parlementaires. Des directives sont nécessaires pour déterminer à quel moment une délégation suisse est autorisée à voyager à l'étranger en tant que délégation officielle. Ceci est d'autant plus important dans les pays où la Suisse joue un rôle diplomatique.

Pour la conseillère nationale, il ne devrait donc être possible de qualifier de délégations officielles que les voyages des commissions législatives. Car ceux-ci sont importants pour l'échange avec d'autres pays. Et ils doivent déjà être approuvés aujourd'hui par le bureau du Conseil national.

Pour M. Büchel, une délégation officielle doit compter au moins un certain nombre de parlementaires et couvrir l'ensemble des partis. Selon lui, il ne devrait plus y avoir de «monodélégation», comme dans le cas de M. Béglé.

Changer la loi ou le comportement

La question de savoir si seules les règles existantes devraient être adaptées ou si une modification de la loi parlementaire serait même nécessaire fait l'objet d'une controverse. Heinz Brand (UDC/GR), deuxième président du bureau du Conseil national, s'est clairement exprimé contre les nouvelles règles à la chaîne d'information SRF 4.

Au lieu de cela, il faudrait faire davantage pour inciter les parlementaires à prendre leurs responsabilités. Ils doivent être conscients que leurs déclarations à l'étranger ont des conséquences.

M. Brand ne veut «pas de nouvelles règles». Il estime que les nouveaux parlementaires doivent simplement être correctement informés à l'automne. Edith Graf-Litscher, en revanche, n'exclut pas une modification de la loi. Le bureau devrait en décider lors d'une de ses prochaines réunions. Selon Isabelle Moret, la décision devrait être prise au plus tard lors de la session d'automne.

Groupes mono membre

Selon Graf-Litscher, il y a aussi un besoin d'adaptation sur un autre point, et là aussi Claude Béglé est au centre de l'attention: le Conseil national a fondé au moins sept groupes parlementaires dont il est le seul membre, comme par exemple, les groupes «Péninsule indienne», «Route de la soie», «Afrique centrale et orientale», «Aide humanitaire/IKRK» ou «Alliance Pacifique».

Le fait qu'un groupe parlementaire dans la phase initiale ne se compose que d'une seule personne est acceptable, a déclaré Edith Graf-Litscher. Mais, au plus tard après un an, il doit avoir un certain nombre de membres et être largement soutenu.