Génie génétique Loi spéciale pour les nouvelles techniques génétiques en Suisse

ATS

2.4.2025 - 14:30

Réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture ou augmenter la résistance des plantes face à la sécheresse: de nouvelles technologies de sélection devraient être homologuées. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur un projet de loi sur les OGM.

Le Conseil fédéral présente une loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale. Pour éviter un vide juridique à l'expiration du moratoire actuel, le Parlement a prolongé celui-ci de cinq ans (archives).
Le Conseil fédéral présente une loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale. Pour éviter un vide juridique à l'expiration du moratoire actuel, le Parlement a prolongé celui-ci de cinq ans (archives).
ATS

Keystone-SDA

Cette nouvelle réglementation s'applique aux végétaux qui ont été produits grâce aux nouvelles technologies de sélection, qui ne contiennent pas de matériel génétique transgénique et qui offrent une plus-value à l'agriculture ou aux consommateurs.

Face aux inquiétudes de la population à l'égard des OGM, le gouvernement préconise la prudence, indique-t-il mercredi dans son communiqué. Les mécanismes de contrôle seront plus stricts que ceux prévus par l'Union européenne.

La procédure d'homologation doit tenir compte des risques. Le Conseil fédéral veut encourager l'innovation et une utilisation plus durable des ressources naturelles.

La consultation court jusqu'au 9 juillet. Le moratoire actuel sur les OGM a été prolongé jusqu'en 2032.