Laïcité – GE Loi sur la laïcité: effet suspensif accordé

ATS

4.4.2019 - 17:11

Les Genevois ont accepté en février dernier la loi sur la laïcité qui interdit notamment les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus (archives)
Les Genevois ont accepté en février dernier la loi sur la laïcité qui interdit notamment les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus (archives)
Source: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

A Genève, les signes religieux extérieurs restent autorisés pour les élus des conseils municipaux et du Grand Conseil. La justice a accordé l'effet suspensif au recours des Verts qui ont attaqué une disposition de la nouvelle loi sur la laïcité interdisant ces signes.

La décision de la Chambre administrative de la Cour de justice est tombée ce matin, a indiqué jeudi à Keystone-ATS Nicolas Walder, président des Verts genevois. Il confirmait une information de 20 minutes.

«Cette décision est juste et équilibrée, car cet article pourrait être au final supprimé», a ajouté M. Walder. Les Verts attendent désormais la décision de la Chambre administrative sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs mois, selon M.Walder.

Acceptée le 10 février dernier par 55,05% des votants, la nouvelle loi sur la laïcité a été immédiatement attaquée par deux recours en justice, l'un émanant des Verts et l'autre du Réseau évangélique genevois. Ils estiment que le texte viole des droits fondamentaux.

Conséquence directe de cet effet suspensif: Sabine Tiguemounine, une élue Verte au Conseil municipal de Meyrin, pourra continuer à siéger voilée. Elle avait dans un premier temps décidé d'assister aux débats dans les tribunes afin de ne pas enlever son voile.

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