Votations du 18 juin Loi sur le climat, imposition minimale et loi Covid 

nipa, ats

18.6.2023 - 04:31

La Suisse pourrait soutenir le principe de neutralité carbone d'ici 2050 ce dimanche. Le peuple se prononce aussi sur l'imposition minimale des multinationales selon les règles de l'OCDE, et pour la troisième fois sur la loi Covid-19.

La loi sur le climat passe en votation ce dimanche (archives).
La loi sur le climat passe en votation ce dimanche (archives).
ATS

18.6.2023 - 04:31

Deux ans après le rejet de la loi sur le CO2, le peuple devrait accepter la neutralité carbone d'ici 2050. Le résultat pourrait être toutefois plus serré que ce que prédisent les sondages.

La loi sur la protection du climat a pour but de faire d'une pierre trois coups. Il s'agit à la fois de réduire les atteintes à l'environnement et de renforcer la sécurité énergétique. En outre, elle fait office de contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, qui demande le respect de l'Accord de Paris.

Une large alliance approuve le projet, pointant du doigt les conséquences du changement climatique qui se font déjà nettement sentir en Suisse. L'UDC, qui a lancé le référendum, est seule contre tous. Elle argue que la loi entraînera une consommation démultipliée d'électricité, alors même que la Suisse n'est pas en mesure d'en produire suffisamment. Elle dénonce aussi une augmentation des charges à hauteur de milliers de francs par ménage et par an.

Nouvelle imposition

Autre sujet, la réforme de l'imposition des multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20. Elle prévoit un taux minimal de 15% au niveau mondial. Il sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers sont concernées.

Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourront être exigés dans un autre pays qui abrite le siège de l'entreprise concernée. La Suisse a donc tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de l'argent à l'étranger, ont plaidé le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons. La manne supplémentaire est évaluée entre 1 et 2,5 milliards de francs pour la première année.

Mais la gauche, les ONG et les syndicats dénoncent un projet inégalitaire. La répartition des recettes qui est prévue privilégiera les cantons «riches» qui abritent beaucoup de multinationales, Bâle-Ville et Zoug en tête. Des critiques qui ne devraient pas empêcher l'objet d'être largement soutenu, si l'on se fie aux sondages. Le peuple doit se prononcer, car la réforme modifie la Constitution.

Covid, 3e fois

Les Suisses se prononcent enfin sur la prolongation de la loi Covid-19. Il ne s'agit que d'un nombre limité de dispositions qui doivent pouvoir servir en cas de nouvelle flambée épidémique l'hiver prochain. C'est la troisième fois que le peuple donne son avis sur les mesures de protection prises par le gouvernement contre la maladie.

Le mouvement Mass-Voll, un groupe alémanique qui s'est illustré pendant la pandémie par des actions contre la politique du Conseil fédéral, ainsi que les Amis de la Constitution ont saisi le référendum. Ils ne veulent plus du certificat Covid ou d'autres restrictions qui ont selon eux discriminé une partie des citoyens.

Le oui devrait cependant l'emporter, selon les sondages. En cas d'acceptation, la loi ne serait prolongée que de six mois.

nipa, ats