Climat Loi sur le CO2: pas de fleur aux vols privés

L'aviation d'affaires devrait elle aussi compenser ses émissions de CO2. Le Conseil national veut lui imposer une redevance entre 500 et 5000 francs, selon la taille de l'avion et la distance. Il a apporté jeudi les dernières touches à la nouvelle loi sur le CO2.

Contrairement au Conseil des Etats, qui soutient une taxe unique de 500 francs pour les vols privés, la Chambre du peuple propose, par 120 voix contre 72, de fixer le montant de la taxe selon le poids de l'avion, la distance parcourue et la compétitivité des aérodromes. La crainte est que la taxe unique de 500 francs ne soit pas suffisamment incitative.

Il faut une certaine proportionnalité selon les vols effectués, a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission. Un client d'avion privé risque en outre de payer bien moins cher que le passager d'un avion de ligne, a relevé Bastien Girod (Verts/ZH). Une situation difficile à justifier, selon lui. La taxe sur les vols de ligne a été fixée entre 30 et 120 francs par billets.

L'aviation d'affaires est un instrument important pour l'économie helvétique, a défendu Monika Rüegger (UDC/OW). Elle représente des dizaines de milliers de places de travail et des rentrées fiscales conséquentes. Il ne s'agit pas seulement d'avions de luxe pour la jet set. Une taxe nationale exagérée risque de léser les entreprises suisses face à la concurrence étrangère, a-t-elle argumenté en vain.

Référendum en vue

Pour accélérer la conversion écologique des transports publics, dès 2030, l'impôt sur les huiles minérales ne sera remboursé qu'aux entreprises, en particulier celles situées dans des régions de montagne ou périphériques, qui ne peuvent pas utiliser de bus écologiques. Le National a suivi une proposition en ce sens de Martin Candinas (PDC/GR) par 166 voix contre 24, inscrivant une autre divergence avec les Etats.

Autre point sur lequel le Conseil national ne veut pas céder: sa volonté d'infliger une amende à ceux qui par négligence se soustrairaient à la taxe sur le CO2. Les sénateurs auraient voulu les en exonérer. Une différence subsiste également concernant le soutien aux agents énergétiques utilisés dans les bâtiments pour réduire les émissions de CO2.

Le dossier retourne au Conseil des Etats. Le Parlement souhaite boucler le dossier au cours de cette session. La nouvelle loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Entre-temps, le peuple devrait avoir le dernier mot, l'UDC ayant déjà annoncé son intention de lancer un référendum.

Objectifs à réaliser

La révision de la loi sur le CO2 a pour objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990, conformément à l'Accord de Paris. Elle prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles une taxe sur les billets d'avion, une hausse du prix de l'essence à la pompe, jusqu'à 10 centimes le litre d'abord, puis jusqu'à 12 centimes à partir de 2025.

Le mazout coûtera aussi plus cher. La taxe passera de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs. Dans le domaine des bâtiments, les émissions de CO2 des nouvelles installations de chauffage devront être drastiquement réduites. Il faudra donc avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout à l'avenir.

Trois quarts des réductions d'émissions de gaz à effet de serre devront être réalisées en Suisse, le reste à l'étranger. Le Conseil national s'est aussi rallié aux sénateurs sur la question du financement du Fonds pour le climat, qui doit encourager les mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le fonds sera financé par un tiers des recettes de la taxe sur le CO2, mais au maximum 450 millions de francs par an. Moins de la moitié du produit de la taxe sur les billets d'avion et du produit de la taxe sur l'aviation y seront aussi affectés.