Zad du Mormont

L'ONU s'inquiète des accusations contre la police

sn, ats

8.1.2022 - 14:45

Trois rapporteurs spéciaux de l'ONU sont inquiets des allégations de recours excessif à la force lors de l'évacuation des zadistes du Mormont (VD) en mars dernier. Le canton de Vaud a répondu récemment à leur courrier, que Keystone-ATS a pu consulter samedi.

Plusieurs dizaines de personnes avaient été interpellées lors de l'évacuation de la zad du Mormont (VD) il y a quelques mois par les forces de l'ordre (archives).
Plusieurs dizaines de personnes avaient été interpellées lors de l'évacuation de la zad du Mormont (VD) il y a quelques mois par les forces de l'ordre (archives).
ATS

sn, ats

8.1.2022 - 14:45

Après cinq mois d'occupation, la police avait évacué fin mars le site du cimentier Holcim. Interpellés, au moins 37 zadistes qui avaient refusé de donner leur identité ont été condamnés à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale. Des premiers procès de militants doivent eux avoir lieu dans une dizaine de jours.

Début septembre, Amnesty International avait estimé que les accusations et les sanctions prononcées contre les zadistes constituent une restriction disproportionnée aux libertés fondamentales. L'ONG annonçait alors avoir relayé ses inquiétudes à plusieurs experts indépendants de l'ONU, mandatés par elle, mais qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation.

Dans un courrier début novembre à l'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber et rendu public 60 jours après son envoi, les experts onusiens affirment ne pas vouloir «préjuger du bien-fondé des informations qui nous sont parvenues». Ces rapporteurs spéciaux sur le droit de réunion pacifique Clément Nyaletsossi Voule, sur un environnement sûr, propre, sain et durable David Boyd et sur la liberté d'expression Irene Khan font part de leurs «préoccupations».

«Pas proportionné»

Ils sont notamment inquiets des arrestations, des conditions de détention et des accusations de détentions arbitraires de manifestants et du personnel médical. Plus largement, ils estiment que les actions des militants au Mormont constituent de la désobéissance civile pacifique et que celle-ci est protégée par le droit international.

Ils sont également préoccupés par les peines auxquelles pourraient être condamnés certains manifestants. Selon eux, celles-ci «ne semblent pas» être proportionnées par rapport aux «objectifs légitimes» de ces personnes.

Cette évaluation préliminaire «montre que ce serait grave que des personnes soient emprisonnées» dans cette affaire, a dit à Keystone-ATS une militante qui soutient les zadistes. Les activistes dénoncent l'«acharnement» du procureur général et un système qui «favorise» les multinationales au détriment de manifestants écologistes.

«Groupes hétérogènes»

Ils sont également préoccupés par les peines auxquelles pourraient être condamnés certains manifestants. Selon eux, celles-ci «ne semblent pas» être proportionnées par rapport aux «objectifs légitimes» de ces personnes.

Dans sa réponse reçue par l'ONU fin décembre, le Département vaudois de l'environnement et de la sécurité (DES) conteste la présentation de certains faits. Il explique aussi que, contrairement aux indications relayées auprès de l'ONU, les militants n'étaient pas que des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement. Ils faisaient partie «de groupes hétérogènes, d'obédiences diverses, animés par des causes, des objectifs et des modes d'action divergents», a ajouté le DES.

Et de même, il fait remarquer que, si la majorité des zadistes étaient pacifiques, d'autres ont répondu violemment à l'intervention policière, qui avait été rendue possible par une décision de justice. «Les allégations d'usage excessif de la force par la police ne sont pas étayées et sont contestées par le canton de Vaud», selon lui. Aucun blessé grave n'a été déploré et des journalistes et observateurs étaient présents.

sn, ats