Logement Lutte contre l'initiative sur le logement

Les partis bourgeois ont lancé leur campagne de lutte contre l'initiative populaire «Davantage de logements abordables» de l'Asloca soumise au peuple le 9 février. Ils dénoncent un texte «irréfléchi, décalé et contre-productif».

Selon eux, il y a suffisamment d'appartements sur le marché. Ils mettent en garde contre la bureaucratie, les coûts élevés et les effets secondaires graves. «Les effets négatifs l'emportent de loin sur les avantages. Les interventions étatiques extrêmes sur le marché sont néfastes tant pour le secteur du logement locatif que sous l'angle de la protection de l’environnement», disent-ils.

Détente du marché

«Le marché du logement locatif s'est considérablement détendu dans une grande partie de la Suisse depuis le lancement de l'initiative populaire il y a près de cinq ans», a affirmé jeudi devant la presse à Berne la conseillère aux Etats PDC thurgovienne Brigitte Häberli-Koller. Elle se basait sur le taux de logements vacants et des chiffres de l'Office fédéral du logement.

«L'économie planifiée à l'échelle nationale que l'initiative appelle de ses vœux ne correspond en rien aux spécificités régionales du marché du logement locatif», a-t-elle souligné. Il n'y a aucune raison de proposer des interventions sur le marché au niveau fédéral. «Si le besoin se fait sentir, les cantons et les communes peuvent prendre des mesures correctrices ciblées en fonction des réalités locales», précise-t-elle.

En 2019, le taux de vacance moyen en Suisse était de 1,66%, le plus élevé depuis 20 ans. En dessous de 1,5%, il y a une pénurie de logements et en dessous de 1%, on parle de pénurie grave. La pénurie de logements est particulièrement répandue dans les grandes villes, tandis que de nombreux appartements sont vacants dans les zones rurales.

Mauvais quota

L'initiative de l'Association suisse des locataires (Asloca) «Davantage de logements abordables» veut inciter la Confédération et les cantons à encourager encore plus la construction d'habitations à loyer modéré. Une part de 10% des nouveaux logements devrait être déclarée d'utilité publique, notamment des coopératives d'habitation.

Pour y parvenir, cantons et communes pourraient faire valoir un droit de préemption pour acquérir les biens-fonds nécessaires, en particulier sur les immeubles appartenant à la Confédération ou à des entreprises qui lui sont liées, comme les CFF ou La Poste.

Ce quota de 10% est «disproportionné et contre-productif», affirme la conseillère nationale PLR zurichoise Regine Sauter. «Il ne sera pas réparti entre les régions et les communes en fonction de la demande, mais appliqué à tout le pays. Dans les régions où le taux de vacance est élevé, il obligera les communes et les cantons, voire la Confédération, à construire leurs propres logements dans le cadre d'une nationalisation du marché du logement», explique-t-elle.

Coût élevé

Les opposants à l'initiative soulignent aussi que seule une petite minorité bénéficierait des logements subventionnés par l'Etat. «Un quart seulement des occupants des logements concernés font partie des 20% les moins aisés de la population, alors que c'est cette frange-là des habitants de notre pays qui aurait le plus besoin d'un logement à loyer modéré», ajoute le conseiller national Vert'libéral lucernois Roland Fischer.

«Cette initiative coûterait plus de 120 millions de francs par an selon le Conseil fédéral», rappelle-t-il. Selon lui, il serait beaucoup plus efficace de soutenir les familles les plus modestes par des aides directes plutôt que de favoriser une expansion excessive de la construction de logements par les seuls maîtres d'ouvrage d'utilité publique».

L'initiative de l'Asloca est soutenue par le PS et les Verts, les syndicats, les coopératives de logement suisses et les organisations d'étudiants et de retraités. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent.