Protection des animaux Meilleure déclaration du foie gras

Le Conseil fédéral veut que les consommateurs puissent acheter en toute connaissance de cause le foie gras, les cuisses de grenouille et les produits en cuir de reptile. Il souhaite rendre plus transparente la déclaration de leurs modes de production.

Certaines méthodes de production interdites en Suisse doivent déjà être mentionnées sur l'emballage, parce qu'elles ne sont pas conformes au droit suisse, rappelle le gouvernement vendredi. C'est notamment le cas des oeufs provenant d'élevages en batterie, un mode de production interdit par dans l'ordonnance sur la protection des animaux.

Après avoir pris connaissance, le gouvernement s'est penché sur une dizaine de produits. Il a finalement chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer d'ici la fin de l'année des propositions concernant trois d'entre eux: le foie gras, les cuisses de grenouilles provenant d’animaux non étourdis et les produits en cuir de reptile obtenus en utilisant des méthodes de production cruelles.

Le Conseil fédéral pourrait introduire de telles déclarations sur la base du droit en vigueur, sans modification au niveau de la loi. Cependant, l'instauration de nouvelles obligations est souvent problématique par rapport aux engagements internationaux de la Suisse: elles risquent d'être discriminatoires. Il n'existe aucun consensus international sur ce qu'il faut entendre par un «mauvais traitement» infligé aux animaux.

Fardeau de la preuve

Il est aussi prévu d'examiner d'ici la fin de l'année comment le fardeau de la preuve pourrait être renversé. Pour pouvoir mettre des produits sans déclaration sur le marché, il faudrait alors être en mesure de démontrer que ces informations ne sont pas requises. Sans renversement du fardeau de la preuve, il reviendrait aux organes d'exécution de démontrer qu'il aurait fallu munir un produit de déclarations.

Par ailleurs, d'ici au 30 juin 2021, le DFI devra également procéder à un examen préliminaire destiné à rendre plus transparente la déclaration des aliments issus de porcs castrés sans anesthésie ou celle des aliments produits avec le recours de pesticides interdits en Suisse.

Le Conseil fédéral a en revanche renoncé à renforcer la transparence pour des domaines tels que l'abattage sans étourdissement, l'élevage industriel ou la plumaison des oiseaux à vif, précise le rapport. Ce texte a été rédigé en réponse à un postulat de la commission de la science du Conseil des Etats et diverses motions.

La chambre des cantons avait rejeté fin 2017 une motion du National exigeant l'interdiction des importations de produits d'animaux ayant subi des mauvais traitements.