Terrorisme Membre de Daech mis en accusation par le MPC

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation contre un ressortissant irakien, domicilié en Thurgovie, auprès du Tribunal pénal fédéral. Il lui est reproché d'avoir été actif pour l'État islamique (EI) en opérant depuis la Suisse.

Il est accusé d'avoir violé la loi fédérale sur l'interdiction d'Al Qaïda, de l'Etat islamique et des groupes apparentés, d'avoir participé à l'organisation criminelle EI, et escroqué par métier. Il lui est aussi reproché la fabrication et le stockage de multiples représentations de la violence, notamment propagandistes et cruelles.

Le MPC accuse notamment le prévenu d'avoir occupé une position d'autorité sur d'autres membres de l'EI, y compris sur des membres de haut rang et d'avoir agi en tant que recruteur, passeur, financier et destinataire des instructions des dirigeants du groupe terroriste.

«Vaste réseau transnational»

Selon l'acte d'accusation, l'homme a opéré depuis 2014 environ, mais au plus tard à partir de la mi-2016, et ce jusqu'à son arrestation en mai 2017. Les investigations ont permis de mettre à jour «le vaste réseau transnational du prévenu de plus de 20 autres membres de l’EI en Suisse, en Syrie, en Irak, en Turquie, au Liban, en Finlande, ainsi que dans un lieu inconnu», écrit le MPC.

L'homme est notamment accusé d'avoir préparé des attentats en Suisse. Les investigations menées n'ont pas fourni d'indices qu'une attaque concrète était imminente, souligne toutefois les services du procureur général Michael Lauber. Et selon l'acte d'accusation, aucune des personnes recrutées par ce ressortissant irakien ne résidait en Suisse ou n'avait la nationalité helvétique.

L'accusation d'escroquerie par métier est liée à de fausses déclarations sur sa situation financière aux services sociaux de la commune dont il dépendait dans le canton de Thurgovie à plus d'une douzaine de reprises entre février 2017 et son arrestation en mai 2017. Il a ainsi obtenu de manière injustifiée l’allocation de prestations de l’aide sociale, selon l'acte d'accusation.

En détention provisoire

Le MPC a ouvert cette procédure pénale en novembre 2016. Le prévenu a été arrêté en mai 2017 et se trouve depuis en détention provisoire. Simultanément à l’envoi de l’acte accusation, le MPC a demandé au tribunal des mesures de contrainte compétent d’ordonner la détention de sûreté pour le prévenu.

Les investigations ont été menées sous la direction du MPC dans une équipe d'enquête conjointe avec fedpol et la police cantonale de Zurich. En outre, le MPC a coopéré avec plusieurs États par le biais de l’entraide judiciaire internationale.

La présomption d’innocence prévaut jusqu’à ce qu’un jugement soit entré en force.

Pas une première

Si l'homme était condamné, ce ne serait pas une première sur le territoire national. En mars 2017, le Tribunal fédéral avait par exemple confirmé une peine de dix-huit mois de prison avec sursis infligée à un Libano-Suisse de 27 ans arrêté en 2015 à l'aéroport de Zurich, en partance pour la Turquie, d'où il voulait rejoindre les rangs de l'EI.

Début décembre, le TPF de Bellinzone a renvoyé deux plaintes du MPC pour qu'elles soient complétées, car elles ne respectaient pas le principe de l'accusation. Les personnes mises en cause y étaient accusées d'infraction à la loi sur l'interdiction d'Al Qaïda, de l'Etat islamique et des groupes apparentés.

En mai 2019, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) recensait 66 personnes à risque pour la sécurité du pays en raison de leurs activités ou motivations terroristes. Le service fédéral comptabilisait par ailleurs 92 voyageurs du djihad partis de Suisse. Sur ce nombre, 31 personnes détiennent la nationalité helvétique, dont 18 binationaux.

En juin, le Conseil fédéral avait affirmé qu'une «bonne dizaine de binationaux soupçonnés d'avoir participé à l'étranger à des crimes dans le cadre d'activités terroristes» avaient été identifiés. Une procédure pénale a été ouverte contre la majorité d'entre eux.