Formation policière Mesures contre le délit de faciès à Bâle

La police cantonale de Bâle-Ville veut lutter avec plus de vigueur contre le délit de faciès. Et ce même si le nombre de cas avéré est faible.

La police cantonale a créé un groupe de travail sur les «contrôles de personnes discriminatoires» en décembre 2018, a indiqué le gouvernement de Bâle-Ville mardi en réponse à une intervention parlementaire. Objectif: renforcer les mesures existantes de sensibilisation pour prévenir le «profilage racial».

Dans le cadre de la phase de formation pratique au sein d'un corps qui suit l'école de police, le thème «culture policière» doit peser davantage. Même chose pour la formation continue obligatoire en troisième année de service. Pour les cadres qui sont sur le terrain, la participation au cours «police et société en mutation» de l'Institut suisse de police ne sera plus une option.

Des entraînements spécifiques seront aussi mis en place dès 2020. Enfin, la police a initié un stage de recherche traitant de la question à l'Université de Bâle.

Pas de «reçus» après les contrôles

En revanche, le Conseil d'Etat ne veut pas d'un projet-pilote d'établissement de «reçus» après les contrôles. L'idée était d'éviter les contrôles à répétition d'une même personne. Mais conserver des données suite à des contrôles infructueux serait problématique du point de vue du droit de la personnalité, pour le gouvernement.

Les autorités soulignent qu'à leur connaissance, aucune décision de justice n'a jusqu'ici qualifié un contrôle de discriminant et donc d'illicite. Depuis 2012, le bureau des plaintes du département de la justice et de la sécurité a néanmoins constaté des indices objectifs de discrimination dans deux cas.