Lobbyisme Mieux encadrer les lobbyistes

Les lobbyistes devraient un peu plus montrer patte blanche pour accéder au Parlement. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 24 voix contre 14 une révision de loi. Le National doit encore se prononcer.

Ce projet vise à concrétiser une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE). La commission préparatoire a dû s'y reprendre à plusieurs fois pour rendre sa copie. A droite, on a répété son opposition à tout surcroît de bureaucratie. Tout au plus pourrait-on se satisfaire de la solution la moins lourde possible.

La copie finalement retenue se base sur le droit actuel. Les députés pourront continuer de faire établir une carte d’accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci peuvent être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d’intérêts.

Catégories

Le député doit indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne pour laquelle il fait établir une carte. Un représentant d’intérêts doit également indiquer le nom de son employeur.

Les personnes travaillant pour des entreprises spécialisées dans la représentation d’intérêts devraient en outre fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueront de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée. Toutefois, ces personnes ne pourront pas se déplacer dans le Palais du Parlement sans être accompagnées par le parlementaire qui les a accueillies.

Les anciens membres du Parlement recevront quant à eux une carte d'accès de longue durée. Mais ils seront contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s'ils agissent comme lobbyiste.

Alternatives

Ces propositions ne vont pas assez loin pour la gauche et Raphaël Comte (PLR/NE). Deux autres options ont donc été présentées aux sénateurs. La première, rejetée par 22 voix contre 15, proposait qu’un organe parlementaire contrôle quels représentants d’intérêts accèdent au Palais du Parlement.

Comme dans la proposition de la majorité, les députés auraient pu faire établir des cartes d’accès pour des personnes représentant directement les intérêts d’une organisation ou d’une entreprise précise.

La responsabilité aurait toujours incombé aux députés. Ces derniers n'auraient en revanche pas pu établir de cartes d’accès pour les collaborateurs d’entreprises spécialisées dans la représentation d’intérêts. Les admissions de ces derniers auraient été du ressort de la Délégation administrative du Parlement.

L'autre concept, repoussé par 23 voix contre 14, prévoyait que les représentants d’intérêts s’inscrivent eux-mêmes afin de recevoir une carte d’accès valable le temps d’une session. L'émolument serait de 50 francs. Un maximum de deux personnes œuvrant pour la même organisation aurait été admis.