Entreprises responsables Multinationales: initiative contestée

L'initiative pour des multinationales responsables, soumise au peuple le 29 novembre, manque son objectif. Elle pénaliserait les entreprises helvétiques et ferait de la Suisse le gendarme de la planète, estiment ses opposants qui préfèrent miser sur le contre-projet.

Trois présidents de partis gouvernementaux – la PLR Petra Gössi, le PDC Gerhard Pfister et l'UDC Mario Chiesa-, ainsi que la conseillère nationale Vert'libérale Isabelle Chevalley, ont lancé la campagne mercredi contre le texte qui veut obliger les entreprises qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger.

L'initiative «entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement» est trop extrême, selon le comité interpartis. Les entreprises doivent assurer leurs responsabilités et éviter tout cas de violations de l’environnement ou des droits de l’homme. Mais pas de cette façon. Aucun autre pays ne connaît de loi similaire.

L'initiative va provoquer d'importants dégâts à l'économie suisse, en particulier aux PME qui sont aussi concernées par le texte, a affirmé Gerhard Pfister. Les allégements prévus pour les petites et moyennes entreprises n’y changent rien. Le projet touche presque toutes les sociétés par effet domino.

Les petites et moyennes entreprises seraient prises en considération pour l'obligation de diligence, ce qui ne veut pas dire qu'elles y échapperaient. Dans la situation actuelle difficile, on ne peut pas se permettre de telles expériences, a ajouté Petra Gössi.

Poursuites à l'étranger

Le texte prévoit que les entreprises suisses puissent être poursuivies en Suisse pour des fautes commises par des filiales et des fournisseurs à l’étranger. Cette solution n'est pas réalisable, a relevé Mario Chiesa. La justice suisse ne doit pas se mêler des affaires des autres. Les entreprises peuvent déjà être poursuivies pour leurs manquements là où ils se produisent. Le reste constitue une atteinte à la souveraineté et à l’Etat de droit d’autres nations.

Cette initiative a pour seul but de se donner bonne conscience, selon Isabelle Chevalley. Elle ne résoudra pas les problèmes qu’elle soulève. Les initiants prennent en compte l'exemple des pays pauvres en Afrique ou en Amérique du Sud, alors que de nombreuses entreprises sont engagées en Chine.

La défense des droits de l’homme et la protection de l’environnement en pâtiraient plus qu'elles n'y gagneraient. Des entreprises suisses risquent de quitter le pays et d'être remplacées par des entreprises chinoises, russes ou du Golfe.

Contre-projet prévu

Si l'initiative est rejetée, le contre-projet du Parlement entrera en vigueur. Une solution préconisée par les opposants. Le contre-projet poursuit le même objectif que l'initiative, mais il apporte une réponse adéquate, a estimé M. Pfister. Il mise sur des instruments connus et pratiqués et coordonnés à l'échelle internationale.

L'alternative du Parlement durcit les sanctions et dispositions pénales envers les entreprises qui violeraient leurs obligations. Mais elle n'introduit pas de responsabilité civile pour les actes de tiers à l’étranger, une procédure risquée pour les entreprises suisses.