Neuchâtel Les tenants d'une Cour des comptes lancent leur campagne

Le comité qui soutient l’initiative constitutionnelle pour la création d’une Cour des comptes à Neuchâtel lance sa campagne en vue de la votation du 15 mai. Articulé autour du Centre, il veut permettre au canton de sortir de son image de «dernier de la classe».

Keystone-SDA, lp, ats

12.04.2022, 13:33

12.04.2022, 13:41

ATS

«Un outil pour améliorer la situation, pas une baguette magique», a décrit mardi à Neuchâtel Freddy Rumo, chargé de communication. Le comité veut rompre avec l'image négative qui colle au canton: des recettes fiscales normales, voire supérieures, mais une affectation qui pêche, des primes maladie élevées et une démographie en berne.

Avec un coût de 2,5 millions de francs, la cour devrait identifier quelque 20 millions d'économies par an. Prenant comme modèle Genève, elle serait chargée d'analyser le fonctionnement des collectivités publiques et des institutions subventionnées ainsi que d'assurer la transparence de l'utilisation des fonds publics.

L'entité devrait aussi contrôler les comptes de l'Etat et donner des avis destinés à rendre plus efficient l'usage de l'argent public, a précisé l'avocat chaux-de-fonnier devant la presse. Elle pourrait être saisie par toute autorité et tout citoyen et ses rapports seraient publics. Et nul ne pourrait y opposer le secret de fonction.

«Super comptable»

Le contrôle des comptes est assuré pour l'heure par le Contrôle cantonal des finances (CCFI), avec un chef nommé par l'exécutif. Un «auto-contrôle» dénoncé par Freddy Rumo, auquel l'initiative «Pour la création d'une Cour des comptes», qui a recueilli près de 7000 signatures en 2017, veut substituer un organe indépendant.

Le contre-projet direct du gouvernement institue un comité d'audit comprenant deux conseillers d'Etat, les présidents des commissions des finances et de gestion ainsi qu'un expert nommé pour toute la législature. Ce dernier serait un «super comptable qui s'ajouterait à la masse des fonctionnaires», a regretté l'avocat.

«L'organe resterait politique», a critiqué encore Freddy Rumo. «Rien ne changera, si ce n'est l'instauration d'un organe supplémentaire non indépendant». Au contraire, «l'initiative veut créer un outil de contrôle indépendant de la gestion de nos impôts», a résumé le chargé de communication.

A ses yeux, le contre-projet, avec un coût d'un demi-million par an, «ne résout rien sur le contrôle et ses principes». «Le Conseil d'Etat a peur de la transparence et craint de perdre du pouvoir», a dit Freddy Rumo. L'exécutif prône la perpétuation du système actuel, avec son coût annuel d'un million, selon l'estimation de l'avocat.

«Structure onéreuse»

Au-delà, le comité s'est plaint du temps qu'il a fallu à l'initiative pour être soumise au peuple. «Deux ans de trop». Freddy Rumo a réfuté l'argument du Conseil d'Etat selon lequel l'institution d'une Cour des comptes, comme il en existe aussi dans le canton de Vaud, coûterait 3,5 millions de francs par an.

De leur côté, le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et l'Association des communes neuchâteloises (ACN) demandent au peuple neuchâtelois de rejeter l'initiative constitutionnelle. Selon eux, le contre-projet répond aux préoccupations de transparence des initiants, sans créer une «nouvelle structure onéreuse».

Affiné en décembre par le législatif, le texte renforce la loi sur les subventions et rend le CCFI plus autonome et indépendant. Il introduit encore, selon ses défenseurs, un renforcement de l'activité de contrôle, une meilleure transparence et un développement de l'évaluation des politiques publiques.