Neuchâtel propose un compromis en réponse à trois initiatives

Les trois initiatives et les sept projets de lois liés à ces thématiques pourraient avoir un coût d'environ 110 millions de francs. Cela «mettrait en péril le financement des prestations à la population», a déclaré mercredi Crystel Graf, conseillère d'Etat en charge des finances.

Le but est d'offrir «une réponse équilibrée en proposant conjointement des mesures sociales et fiscales pour améliorer le pouvoir d'achat des Neuchâtelois et garantir des finances publiques saines», a ajouté Crystel Graf. L'objectif est d'améliorer l'attractivité du canton et de soutenir les ménages les plus fragiles.

Le Conseil d'Etat a opposé aux trois initiatives et aux sept projets de loi fiscaux un total de quatre contre-projets. Ces mesures représentent «un défi financier conséquent pour les collectivités publiques (canton et communes) de 61,8 millions de francs», a noté la présidente de l'exécutif.

Préoccupation des communes

«Les initiatives ont de bonnes chances d'être acceptées par la population», a expliqué Crystel Graf. «Nous espérons qu'avec nos propositions, les initiants les retirent. On n'en est pas encore là car il y aura des mécontents aussi bien à gauche qu'à droite et il faudra trouver un chemin», a précisé Florence Nater, en charge de la cohésion sociale.

Les contre-projets nécessiteront une majorité qualifiée du Grand Conseil. Une opposition viendra sûrement des communes qui ont fait part de leurs préoccupations au niveau financier. «Les montants sont importants», a reconnu Crystel Graf qui a ajouté qu'il ne s'agit pas d'un projet du Conseil d'Etat, mais d'une réponse de moindre ampleur financière aux initiatives.

Dans le détail, le canton estime que l'initiative du PS «Primes maladie : stop à la hausse !», qui demande notamment que la charge des primes d'assurance-maladie s'élève au maximum à 10% du revenu disponible, aurait un coût supplémentaire pour les collectivités compris entre 31,1 et 35,2 millions de francs. Le canton y répond par un contre-projet d'un coût total de 19,2 millions, dont 7,6 millions à charge des communes.

La proposition permettra notamment d'augmenter le taux de bénéficiaires à 15,2% (10,5% actuellement) et de faire grimper leur nombre à 27'426 (18'915).

Un des derniers en Suisse

De son côté, l'initiative du PLR, qui demande l'exonération sur les successions et les donations pour les héritiers de la première parentèle, aurait un coût de 9,1 millions de francs. Crystel Graf a expliqué que Neuchâtel est un des derniers cantons en Suisse à avoir un tel impôt. Il est «nécessaire d'agir pour améliorer l'attractivité résidentielle».

Le contre-projet propose d'augmenter la franchise fiscale à 150'000 francs par an pour les donations et à 750'000 francs pour les successions. Le coût pour le canton s'élève à 3,7 millions.

Par rapport à l'initiative du PLR sur les déductions fiscales de l'assurance maladie, le canton va revoir les montants déductibles légèrement à la hausse et augmenter la déduction pour les bas revenus. Ce contre-projet a un coût de 13,2 millions de francs, dont 4,7 millions à charge des communes.

«De manière générale, on préfère agir et baisser le barème d'impôt que d'augmenter les déductions», a ajouté Crystel Graf. En réponse à sept projets de lois fiscaux, le canton propose de pérenniser la baisse (-2%) du barème fiscal, introduite de manière temporaire en 2024 et 2025 et offrir un abaissement supplémentaire de 1% pour la classe moyenne.

Ces deux mesures ont un coût de 25,5 millions de francs, dont 9 millions pour les communes. Si les travaux se prolongent en commission, le Conseil d'Etat proposera la prorogation pour 2026 des mesures prises en 2024 et 2025.