Partis politiquesNeutralité définie dans la Constitution: le camp bourgeois divisé
ATS
23.12.2025 - 10:49
L'ancrage dans la Constitution fédérale de la neutralité perpétuelle et armée de la Suisse est loin de faire l'unanimité même au sein du camp bourgeois. Les partis du centre-droit sont divisés sur le contre-projet du Conseil des Etats à l'initiative sur la neutralité.
L'initiative sur la neutralité tout comme le contre-projet direct du Conseil des Etats veulent inscrire la neutralité dans la Constitution fédérale (archives).
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Keystone-SDA
23.12.2025, 10:49
ATS
Le texte «Sauvegarder la neutralité suisse» issu de Pro Suisse et de membres UDC veut ancrer dans la Constitution la neutralité perpétuelle et armée avec une interdiction quasi totale pour la Suisse de participer à des sanctions. En désaccord avec cette disposition, la Chambre des cantons lui a opposé lors de la session d'été de 2025 un contre-projet direct, porté par le Centre.
Alliance Sécurité Suisse ne se prononce pas sur la proposition du Conseil des Etats. Si l'organisation de droite se dit «clairement en faveur de la neutralité armée», elle n'a pas participé à la procédure de consultation lancée par une commission du National et qui s'achève ce mardi.
Un signe des divisions parmi les partis bourgeois sur la question. Des conseillers nationaux et des sénateurs PLR, UDC et centristes siègent en effet au sein du comité directeur de l'alliance qui s'engage pour la politique de sécurité.
Le PLR rejette le contre-projet direct, tout comme l’initiative elle-même. «Les deux propositions entraîneraient une fossilisation inutile et nuisible de la pratique éprouvée de la neutralité suisse», écrit-il en réponse à la consultation.
«Neutralité light»
Pour les initiants, le contre-projet propose une «neutralité light»; il ne crée pas de base constitutionnelle claire et laisse la porte ouverte à d'autres «ruptures de neutralité». Surtout, l'absence d'une interdiction nette des sanctions fait de facto de la Suisse un belligérant, critique Pro Suisse.
Sans une telle disposition, le pays peut «continuer à assumer des moyens de coercition économiques et diplomatiques», comme cela a été le cas en 2022 à l'encontre de la Russie. Une situation qui, selon les initiants, a conduit à prendre parti et à saper la crédibilité de la Suisse en tant que médiatrice.
L'UDC juge problématique le «flou intentionnel» du contre-projet dans sa forme actuelle, qui entretient le «caractère instrumental» de la neutralité. Pour rétablir la crédibilité de la Suisse en tant qu'Etat neutre, d'autres dispositions doivent être intégrées, estime le parti.
Berne doit respecter ses obligations envers les Nations unies et appliquer les sanctions économiques décidées par le Conseil de sécurité: il est incontestable que les sanctions décidées par d'autres Etats ne doivent pas être contournées via la Suisse. Mais au-delà, celle-ci ne doit pas participer à des mesures de coercition non militaires.
«Contre-productif» pour la gauche
A gauche, socialistes et Vert'libéraux jugent le contre-projet inutile, voire contre-productif. Pour le PS, il laisse suggérer à tort qu'une réforme de la politique de neutralité serait nécessaire. En outre, une réglementation constitutionnelle rigide aurait pour effet de détourner la neutralité de son but, et de «l'enfermer dans un corset étroit».
«La Suisse n'a pas besoin d'une nouvelle disposition constitutionnelle pour rendre sa neutralité crédible, ajoute le PS. Au contraire, une telle codification ne ferait que réduire la marge de manœuvre existante. La neutralité n'est pas une fin en soi, mais un instrument de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. Cet instrument doit rester flexible».
Même son de cloche chez le PVL. Un ancrage de la neutralité dans la Constitution serait en outre perçu à l'étranger comme un repositionnement politique, selon la formation. Le fait de soutenir des sanctions économiques contre des agresseurs, comme par exemple contre la Russie, est «l'expression de nos valeurs et de nos intérêts en matière de politique de sécurité.»
Cantons romands favorables
Contrairement au Conseil fédéral, opposé à l’initiative et à tout contre-projet, une majorité des cantons romands se déclarent favorables à l'alternative élaborée par le Conseil des Etats. L'exécutif neuchâtelois renonce à prendre position, partant du principe que les affaires étrangères relèvent prioritairement de la compétence de la Confédération.
Les milieux de l'économie sont eux aussi divisés. Opposée à une interprétation trop étroite de la neutralité, la faîtière economiesuisse est d'avis que le contre-projet apporte une réponse acceptable à l’initiative. Pour le Centre patronal, il brouille au contraire le débat.