AVS et AI La transformation numérique du 1er pilier présente de nombreuses lacunes

Manque de confiance, intérêts individuels qui dominent: les autorités doivent s'améliorer dans la gestion de la transformation numérique du 1er pilier, qui regroupe notamment l'AVS et l'AI, critique un audit. Le projet vise un meilleur accès numérique aux assurés.

Keystone-SDA

07.01.2026, 23:00

08.01.2026, 09:18

ATS

Cette transformation correspond à un souhait politique. Il s'agit par exemple de permettre aux assurés d'accéder numériquement à leurs données et aux prestations des administrations sociales.

Le pilotage stratégique de ce projet et sa mise en oeuvre opérationnelle reviennent à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Dans un audit publié mercredi, le CDF constate plusieurs lacunes.

Collaboration à revoir

Tout d'abord, il pointe du doigt la collaboration entre les acteurs concernés. Alors que l'OFAS est en charge du pilotage, les structures d'exécution sont cantonales.

Celles-ci voient leur autonomie menacée et craignent une centralisation excessive, ce qui entraînerait pour elles une perte de pouvoir, note le CDF. Des arguments institutionnels et des intérêts individuels font donc passer au second plan l'objectif principal, à savoir améliorer les prestations en réduisant les coûts.

Ce manque de volonté et de concertation entraînent d'importants retards et des processus de décision trop lents. Par exemple, les acteurs ne communiquent que par l'intermédiaire de conférences qui ne se réunissent que quelques fois par an. Les informations sont en partie filtrées ou transmises après pondération, critique encore le CDF.

Les organes cantonaux n'exercent en outre que peu de pression économique en faveur d'une optimisation: les assurances sociales, les assurés et les autres assujettis, comme les employeurs ou les indépendants, paient les frais administratifs indépendamment des progrès en matière d'efficacité.

Le CDF parle de fausses incitations économiques. Il déplore également l'absence d'analyses transparentes permettant d'évaluer les économies possibles grâce aux projets numériques.

Au sein de l'OFAS aussi

Des problèmes existent aussi au sein de l'OFAS, poursuit le CDF. Il manque à l'office une compréhension commune de la stratégie numérique et des moyens de la mettre en oeuvre. Les différents services n'affichent pas un front uni et leurs actions ne soutiennent pas systématiquement la stratégie.

Si ces problèmes ne sont pas résolus, les processus administratifs resteront inefficaces, les employeurs confrontés à des frais élevés, et les services numériques urgents tarderont à être mis en place, énumère le CDF. Cela nuirait à la qualité et à la rentabilité de l'ensemble du système.

Le CDF recommande donc une meilleure coordination entre les acteurs concernés, qui doivent assumer leur rôle de manière active et constructive. Il propose aussi des mesures contraignantes.

Pas la réalité

Prenant position dans l'audit, l'OFAS reconnaît qu'il est «impératif d'aboutir à une meilleure gouvernance et à une allocation optimale des ressources». Pour leur part, la Conférence des caisses cantonales de compensation, l'Association suisse des caisses de compensation professionnelles et la Conférence des offices AI estiment que certaines conclusions du rapport ne traduisent pas fidèlement la réalité vécue par les organes cantonaux.

Elles rappellent que ceux-ci développent depuis des années déjà des solutions concrètes en matière de modernisation et de numérisation. Et d'estimer que le problème ne réside pas dans la décentralisation du système, mais dans «l'absence d'une vision partagée et d'une gouvernance réellement collaborative».

Le succès du projet ne doit pas reposer sur des structures contraignantes, mais sur un dialogue régulier, pragmatique et transparent. Les rôles légaux doivent aussi être respectés: il ne faut pas confondre exécution et surveillance.

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