Famille «Non» aux déductions fiscales pour enfants

Les parents ne bénéficieront pas de rabais fiscaux. Près de deux tiers (63,2%) des Suisses ont refusé dimanche les déductions fiscales pour enfants et frais de garde. Après ce rejet clair, gauche et droite devront trouver un nouveau moyen de soutenir les familles.

Le «non» aux déductions n'étonne pas le ministre des finances Ueli Maurer. Les Chambres avaient revu de fond en comble le projet du Conseil fédéral, a-t-il souligné à l'issue du scrutin. A elles de reprendre le dossier en main. Et M. Maurer de rappeler qu'une initiative parlementaire a été déposée afin de reprendre le projet initial du gouvernement et donner une nouvelle chance à la réforme.

Hormis Genève et le Tessin, tous les cantons ont rejeté le texte. En Suisse romande, Genève a voté «oui» du bout des lèvres, avec 50,05%. C'est à Neuchâtel que le «non» a été le plus marqué, avec 57,3%. Outre Sarine, le refus a même été sans appel, avec notamment un peu plus de 70% de voix contre dans les deux cantons d'Appenzell et à Berne. Le taux de participation à l'échelle du pays se monte à 58,5%.

La réforme refusée par le peuple visait à aider les parents à concilier vie familiale et professionnelle et à combattre la pénurie de main-d'oeuvre. Face à la charge que représentent les frais de garde des enfants en bas âge et l'impossibilité de les déduire totalement des impôts, il arrive que des parents diminuent leur temps de travail ou quittent leur emploi.

Les cartes des votations

Cinq objetsVotations fédérales: les cartes nationales

Bonus aux riches

L'objet comportait deux volets. Il prévoyait d'une part que les familles qui font garder leurs enfants dans une crèche puissent déduire 25'000 francs – au lieu de 10'000 francs maximum comme actuellement – de leur revenu imposable. D'autre part, la réforme prévoyait une hausse de la déduction générale pour les enfants de 6500 à 10'000 francs sur le revenu imposable.

C'est cette mesure, émanant d'une initiative PDC et soutenue par le camp bourgeois, que les opposants mettaient en cause. Les partisans ont relevé la puissance de l'argument du cadeau fiscal fait aux riches, au coeur de la campagne de la gauche. «Il n'a pas été possible de lutter contre l'argument de la jalousie», a regretté le conseiller national Philipp Kutter (PDC/ZH).

Les difficultés économiques n'ont pas non plus aidé les partisans, a ajouté le Zurichois, l'une des figures de proue du comité pour ces déductions, pointant la crise sanitaire. M. Kutter peut néanmoins imaginer que le projet revive sans la hausse contestée de la déduction générale pour enfants. «Il y a un signal positif en ce sens d'au moins une partie du PS» et «on pourrait alors éventuellement y ajouter quelque chose de modéré».

Allocations et crèches

Pierre-Yves Maillard (PS/VD), président de l'Union syndicale suisse (USS), ne trouve ainsi rien à redire sur ce volet-ci de la réforme. L'autre constituait en revanche «une provocation», en voulant accorder des avantages aux plus riches. La droite a néanmoins montré qu'elle était prête à accorder 370 millions par an pour soutenir les familles, soit le coût du volet contesté de la réforme.

Il s'agit maintenant de «mieux cibler» et pour y arriver, «il y a des choses concrètes à faire». A commencer par le soutien au développement des crèches. Une contribution fédérale pour les cantons pourrait aussi leur permettre de baisser les tarifs. L'USS soutiendrait en outre une hausse des allocations familiales, bien que dans ce cas, ce sont les employeurs qui devront payer.

«La vraie réponse, c'est la gratuité des crèches» quand les deux parents ont un haut taux d'activité, a pointé de son côté Roger Nordmann (PS/VD), interrogé par la RTS. En plus, il faut selon le PS des mesures équitables, notamment des solutions qui ne sont pas des déductions fiscales. Le parti soutient une hausse des allocations familiales, a dit Beat Jans (PS/BS), du comité contre les déductions.

Imposition individuelle

La balle n'est pas que dans le camp de la gauche. L'Union suisse des arts et métiers (usam) «exige du Conseil fédéral des propositions rapides pour introduire l'imposition individuelle». Même son de cloche du côté du comité libéral contre les déductions, composé de Vert'libéraux et de PLR. Cet instrument soutenu par la gauche permet de lutter efficacement contre la pénurie de travailleurs qualifiés.

Le comité rejoint également Ueli Maurer sur un point: la première étape consiste à faire aboutir l'initiative parlementaire de Christa Markwalder (PLR/BE). Selon le texte, les frais occasionnés par l'accueil extrafamilial, soit 25'000 francs au maximum par enfant et par an, seraient défalqués dans le cadre de l'impôt fédéral direct.