Santé Nouveau tarif pour favoriser les génériques

La faîtière des assurances Curafutura et la Société suisse des pharmaciens (pharmaSuisse) ont scellé un nouveau modèle d'indemnisation pour la remise des médicaments. Ce système favorisant les génériques doit générer plus de 200 millions de francs d'économies.

Le nouveau «tarif officinal», fruit de négociations intenses, a été remis vendredi au Conseil fédéral, ont indiqué dans un communiqué commun Curafutura (l'association qui regroupe les caisses maladie CSS, Helsana, Sanitas et KPT) et la faîtière des pharmaciens.

Le tarif officinal (ou RBP, pour Rémunération basée sur les prestations) règle le montant de l'indemnisation des pharmaciens lorsqu'ils remettent un médicament sous ordonnance dans le cadre de la Loi sur l'assurance maladie (LaMal).

Davantage de transparence

Interrogé par la radio alémanique SRF, le président de pharmaSuisse Fabian Vaucher a jugé qu'avec le nouveau tarif, «nous avons réussi à obtenir une indemnisation adéquate de la prestation des pharmaciens à l'égard des patients, mais aussi à mieux exploiter le potentiel d'économie sur le prix des médicaments».

Selon le nouveau système, le prix des médicaments les moins chers devrait augmenter jusqu'à 5 francs. Les médicaments plus onéreux, délivrés en général aux malades chroniques, enregistreront en revanche une baisse plus sensible, allant jusqu'à 10 francs par confection, selon M. Vaucher.

Le système améliore également la transparence, selon les deux associations. Il prévoit de dissocier les frais salariaux liés à la fourniture de la prestation pharmaceutique de la part relative à la distribution (les prestations logistiques de la pharmacie).

Fin du subventionnement croisé

Le nouveau modèle conduit à un allègement des coûts, estiment les deux organisations. Alors que le tarif officinal augmente, la part relative à la distribution, qui est actuellement très élevée pour les médicaments onéreux, diminue. Cette réforme favorise donc la remise de génériques, moins chers, ce qui est synonyme d'économies.

Le directeur de Curafutura Pius Zängerle, cité dans le communiqué, les évalue à plusieurs centaines de millions de francs.

Le nouveau modèle devrait aussi mettre fin au subventionnement croisé des médicaments à bas prix, dont la marge ne permettait pas jusqu'ici de couvrir les coûts, par les produits plus onéreux.

Le soutien de SWICA

Le tarif actuel pour les pharmaciens est valable jusqu'à fin 2021. L'année dernière, la Confédération avait fait deux propositions pour un nouveau système d'indemnisation de la part relative à la distribution, mais aucune décision n'avait été prise au terme de la procédure de consultation.

Curafutura et pharmaSuisse souhaitent que le nouveau système, qui intègre donc la question de la part relative à la distribution, entre en vigueur le 1er janvier 2021, au plus tard début 2022.

La majorité des assureurs maladie soutiennent le nouveau tarif, selon les deux associations. L'autre organisation faîtière Santésuisse n'a pas participé à la révision, mais SWICA, qui en fait partie, adhère au nouveau modèle, précise la documentation remise vendredi.

«Pharmaciens trop bien lotis»

L'organisation de défense des consommateurs alémanique SKS (Stiftung für Konsumentenschutz) a salué cette annonce. La transparence créée par le modèle est un «pas dans la bonne direction».

Elle estime cependant que le potentiel d'économie n'est de loin pas totalement exploité, jugeant en particulier la rétribution des pharmaciens beaucoup trop élevée. La SKS rappelle que les coûts dus aux marges sur les médicaments sont nettement plus élevés en Suisse que dans les pays avoisinants.