Douanes Nouvel office fédéral des douanes

Les professions de garde-frontière et de douaniers ne feront bientôt qu'une. Le Conseil fédéral réorganise l'Administration fédérale des douanes (AFD) et crée un nouvel office fédéral.

Le futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui reprendra les tâches de l'AFD, sera plus flexible que l'actuel. Le gouvernement en a défini les contours mercredi.

Les tâches dévolues aux douaniers et aux gardes-frontière ont augmenté ces dernières années, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. Le trafic des marchandises et des personnes, le commerce en ligne, la contrebande de médicaments sont autant de signes de l'évolution de la situation. A elle seule, l'AFD génère plus de 60 millions de francs de recettes par jour.

Un seul métier

A l'avenir, un profil unique remplacera les professions de garde-frontière et de spécialistes de douane. Dans un premier temps, les collaborateurs seront formés au contrôle des marchandises, des personnes et des moyens de transport. Ils se spécialiseront ensuite dans l'un de ces domaines. Tous les employés actuels ainsi que les nouvelles recrues devront suivre cette formation polyvalente.

La transformation des douanes helvétiques, le Conseil fédéral la motive par l'évolution numérique. Le programme DaziT, pour lequel le Parlement a libéré un crédit d'engagement de 400 millions, facilite les processus de perception des droits de douane et de redevances.

Grâce à DaziT, il est possible de réduire les coûts de réglementation, de percevoir les recettes plus efficacement et de renforcer la sécurité en améliorant les contrôles. La séparation entre gardes-frontière et douaniers n'a plus de sens dans le monde actuel ultra-connecté.

Nouveau découpage géographique

Tous les collaborateurs évolueront au sein du nouvel Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières. Ils porteront le même uniforme et seront armés en fonction de leurs tâches et de leur volonté, a précisé le directeur de l'AFD Christian Bock. Leur arme ne sera pas nécessairement une arme à feu.

Les régions et les arrondissements douaniers disparaîtront au profit de cette nouvelle unité qui ne correspondra pas toujours aux structures géographiques actuelles. Déchargés de certaines tâches administratives grâce à DaziT, les collaborateurs du futur office pourront être plus présents à la frontière, estime M. Bock.

Si le flux migratoire devient critique, le nouvel office pourra plus facilement se concentrer dans les régions touchées. Les effectifs pourront être déployés de manière plus ciblée et efficace. Il ne s'agit toutefois pas de transférer des employés contre leur volonté, selon M. Bock.

Mise en place progressive

La mise en place de cette nouvelle structure se fera progressivement. Elle va commencer ces prochains mois et devrait se terminer d'ici 2022 ou 2023, a dit le directeur de l'AFD. Le nouvel office devrait compter environ 3500 personnes. Actuellement, le Corps des gardes-frontière et l'AFD totalisent 4200 personnes environ.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances d'adapter le cadre juridique actuel à cette réorganisation des douanes. Le changement de nom de l'AFD en OFDF nécessitera une adaptation de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.