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Accord-cadre Nouvelles exigences sur l'accord-cadre
Le Conseil fédéral pourrait devoir mener des négociations complémentaires avec Bruxelles pour améliorer l'accord institutionnel négocié avec l'UE. Suivant son homologue du Conseil des Etats, la commission de l'économie du National a décidé de déposer une motion.
Le gouvernement serait chargé de mener des négociations complémentaires avec l'UE ou de prendre d'autres mesures appropriées pour améliorer l'accord institutionnel. A des majorités très claires, la commission a repris trois revendications déjà contenues dans la motion de la commission sénatoriale.
Elle veut que le Conseil fédéral agisse sur la protection des salaires. Le niveau de protection actuel des salaires doit être garanti et, au besoin, pouvoir être étendu. Les partenaires sociaux doivent être associés aux améliorations requises.
La directive sur la citoyenneté est également dans le viseur de la commission. La reprise de celle-ci doit être expressément exclue. Il ne doit pas non plus être possible pour la Suisse de reprendre cette directive par une voie indirecte au moyen de procédures individuelles menées devant la Cour de justice de l'UE.
Enfin, la commission souhaite que les aides d'Etat actuellement pratiquées en Suisse continue de pouvoir l'être. La marge de manoeuvre nécessaire doit être maintenue pour l'avenir.
Aux plénums de trancher
La motion de la commission du Conseil des Etats comporte trois revendications supplémentaires: garantie que les citoyens suisses continuent d'avoir le dernier mot malgré la reprise dynamique du droit européen par la Suisse, définition plus claire du règlement des différends, traitement sans attendre par le gouvernement de l'initiative populaire qui veut dénoncer l'accord de libre-circulation des personnes avec l'UE.
Les deux Chambres trancheront sur ces motions lors de la session d'été. Si elles sont acceptées, le gouvernement devra renégocier sur la base des points communs aux deux textes, selon les services du Parlement.
Prise de position
Par 8 voix contre 7 et 9 abstentions, la commission a également décidé d’adresser une prise de position au Conseil fédéral. Elle s'y dit favorable à ce que les relations entre la Suisse et l’UE soient stables mais insatisfaite du projet d’accord institutionnel sous sa forme actuelle.
La commission souhaite que les lignes rouges fixées en particulier pour la protection salariale et les aides d'Etat soient respectées. En matière de libre circulation des personnes, le maintien et le développement des mesures d’accompagnement doivent être garantis.
Le Conseil fédéral est appelé à clarifier définitivement si la directive sur la citoyenneté est exclue de l'accord-cadre. Il devrait aussi examiner le rôle de la Cour de justice dans le règlement des litiges et les effets des principes inscrits dans l’accord concernant les aides d’Etat sur le droit suisse en matière de subventions, sur le service public et sur le système fédéraliste.
Par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission a encore précisé qu'elle rejette une reprise directe ou indirecte par la Suisse de la directive sur la citoyenneté. Enfin, elle s’est explicitement opposée à ce que le public ou les experts qu’elle auditionne puissent consulter les documents que l’administration a établis à sa demande.
Autres sons de cloche
Avant de se prononcer sur l'accord-cadre, le gouvernement avait décidé en décembre de lancer une grande consultation nationale à son sujet. Plusieurs commissions se sont déjà exprimées. Celle de politique extérieure du Conseil des Etats a renvoyé la balle au Conseil fédéral et a renoncé à une prise de position formelle sur l'accord. Son homologue du National a demandé des clarifications.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
