Accord international en vue? L'OMS va discuter d'un traité sur les pandémies

De nombreuses voix ont réclamé un renforcement de la gouvernance sanitaire après le coronavirus. De lundi à mercredi, les Etats membres de l'OMS se retrouvent à Genève pour discuter de la faisabilité d'un accord international contre les pandémies.

Keystone-SDA, sn, ats

25.11.2021, 09:18

25.11.2021, 09:30

ATS

Cette réunion hybride de 194 pays sera ouverte par vidéo par le conseiller fédéral Alain Berset. Lors de ce dialogue, les Etats «ne vont pas approuver un traité. C'est impossible en trois jours», a tenu à préciser à la presse le responsable juridique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ils doivent évaluer si les réformes pour mieux anticiper les prochaines pandémies doivent s'accompagner d'un nouvel instrument juridique contraignant, notamment un traité ou une convention.

Une résolution assez large devrait être approuvée au terme des trois jours pour décider d'avancer. Elle pourrait établir un groupe intergouvernemental de négociation et un délai. L'OMS s'attend toutefois à une discussion intense pendant cette session spéciale de l'Assemblée mondiale de la santé.

Face aux nombreuses critiques sur la réponse internationale à la pandémie, l'UE avait porté la proposition. Au centre de l'attention notamment, le Réglement sanitaire international, qui cadre la réponse aux urgences de santé publique, a lui été largement visé.

De nombreux acteurs veulent le compléter par un traité ou de petits ajouts et non le remplacer. Ce réglement «n'a pas été prévu pour faire face à la préparation d'une pandémie», admet un responsable de l'OMS. Le terme «pandémie» n'y figure même pas, selon l'un de ses collègues.

Suisse favorable

Dans un rapport préparé avant la session spéciale, un groupe de travail constitué de plusieurs Etats estime également que le réglement sanitaire n'est plus suffisant. Il mentionne un «consensus» sur les avantages d'un traité pour l'accès équitable aux technologies contre une pandémie, un mécanisme de surveillance de la conformité aux règles, le renforcement de la prévention et de la réponse mais aussi le financement. Ou encore le partage d'échantillons de pathogènes, déjà prévu dans le prochain dépôt mondial au laboratoire de Spiez (BE).

Un consensus salué par le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus qui appelle à un «accord pour une génération» après la désorganisation observée. La Suisse avait dit son soutien au scénario d'un nouvel arrangement contraignant. De même que de nombreux pays et les responsables de trois évaluations internationales mandatées par l'OMS sur la réponse à la pandémie.

Parmi eux, le Panel indépendant, qui avait mené des investigations sur la gestion du coronavirus par l'organisation et les différents acteurs. En mai, il avait donné six mois aux Etats pour aboutir à une nouvelle convention.

Un délai qui était considéré comme irréaliste par de nombreux acteurs. «C'est possible», affirme de son côté le responsable juridique de l'OMS. La Constitution de l'organisation a été approuvée en quelques mois après la Seconde Guerre mondiale mais «il y avait énormément de volonté politique». Il est «extrêmement important» d'aboutir rapidement pour anticiper la prochaine pandémie, affirme un autre responsable de l'OMS.

Seconde discussion

Lundi, les coprésidentes du Panel indépendant, l'ancienne cheffe de l'Etat du Liberia Ellen Johson Sirleaf et l'ex-Première ministre néo-zélandaise Helen Clark, ont rappelé qu'elles souhaitaient aussi d'autres réformes. Notamment un conseil de chefs d'Etat et de gouvernement pour réagir aux épidémies.

Selon elles, le traité ou la convention devrait renforcer les obligations des Etats à «être prêts» face à une urgence sanitaire. Les pouvoirs de l'OMS devraient être étendus, notamment ceux d'accéder sans entraves aux données d'une épidémie et d'acheminer rapidement des spécialistes pour mener des investigations.

Cette réunion de trois jours n'est que la seconde session spéciale de l'Assemblée mondiale de la santé. La première pour discuter de contenu, selon le responsable juridique de l'organisation.