Viol «Oui c'est oui» ou «non c'est non»? Aux sénateurs de trancher

Le viol sera au coeur des débats mardi après-midi au Conseil des Etats. Si la nécessité d'une modernisation du droit pénal n'est pas combattue, son ampleur sera plus discutée. Les sénateurs devront trancher entre deux variantes: «Oui c'est oui» ou «non c'est non».

Keystone-SDA, gd, ats

07.06.2022, 10:45

07.06.2022, 10:53

ATS

Seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Elle a donc présenté un projet de modernisation du droit pénal.

Hommes et femmes pris en compte

Toute pénétration non consentie, qu'elle soit orale, vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme doit être considérée comme un viol. Une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera également considérée comme une violeuse. La notion de contrainte doit aussi être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues.

Pour la majorité de la commission, les infractions doivent se baser sur l'expression d'un refus, soit la variante dite «non c'est non». Une minorité de gauche veut elle instaurer le principe du «oui c'est oui», à savoir l'expression d'un consentement.

Les débats pourraient s'étendre en longueur, alors que le mouvement #metoo a mis en lumière l'ampleur des violences sexuelles. Plusieurs actions ont par ailleurs été menées, notamment à Berne et Zurich, pour sensibiliser à l'importance du consentement sexuel et inviter le Parlement à ancrer le principe du «seul un oui est un oui» dans le droit pénal. Selon leurs organisateurs, c'est la seule façon d'assurer pleinement l'autodétermination sexuelle.

Peines plancher clivantes

Le projet sur la table prévoit encore plusieurs modifications, dont certaines sont disputées. La commission propose notamment une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmenteraient avec la gravité de l'infraction.

Un viol avec contrainte serait ainsi puni au minimum d'un an de prison. Une minorité, constituée principalement d'élus du Centre, souhaite fixer ce plancher à plus de deux ans pour que la peine ne puisse pas être prononcée avec sursis.

Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.

L'instauration d'une peine minimale d'un an pour les auteurs d'actes sexuels commis sur des enfants de moins de 12 ans divise également. Des sénateurs de gauche et du PLR s'y opposent, ne la jugeant pas judicieuse. Ils pourraient avoir gain de cause. Les débats débuteront en milieu d'après-midi.