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Pour la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux mineurs (Ciivise), l'affaire Lyhanna est un «symbole des défaillances du système».
KEYSTONE
La justice française a un «retard majeur» dans le domaine des violences sexuelles sur mineurs: dans un pays secoué par la mort de Lyhanna, 11 ans, une commission indépendante appelle lundi le gouvernement à «passer à la vitesse supérieure» pour faire de la protection des enfants une «priorité».
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux mineurs (Ciivise) a été lancée en 2021, après le choc provoqué par un livre, «La Familia Grande», dans lequel Camille Kouchner accusait son beau-père politologue de viols sur son frère jumeau, qui avait entrainé une déferlante de témoignages sur l'inceste.
Cette commission a rendu lundi un rapport évaluant la mise en oeuvre de ses 82 préconisations rendues fin 2023 pour lutter contre la pédocriminalité: seulement 28% des mesures sont «pleinement effectives», un taux «insatisfaisant», constate la Ciivise.
Elle souligne des progrès sur la «prévention et le repérage» ou la «spécialisation progressive des enquêteurs», mais met en exergue un «retard majeur de la justice», «point faible» de la politique publique.
Ainsi, plus de 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite et «trop souvent les enfants victimes restent exposés à leur agresseur», avertit la commission. Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont condamnés.
Le «décalage majeur entre l'ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale» est «intolérable et témoigne d'un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire», estime le rapport.
L'affaire Lyhanna est un «symbole des défaillances du système», résume la Commission. L'immense émotion provoquée par la mort de la petite fille dans le Gers (sud-ouest) entraine depuis la début juin une crise majeure de l'exécutif et la mise en cause de la chaîne judiciaire, car le principal suspect n'avait jamais été convoqué malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs.
La pédocriminalité est devenu un sujet majeur en France ces dernières années avec plusieurs affaires à l'écho national, comme la suspension à Paris de 52 animateurs de périscolaire pour «suspicion de violences sexuelles ou sexistes», ou avec le procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, condamné pour des viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, pour la plupart mineures.
La France, pointée du doigt par l'ONU et la CEDH dans le domaine de la protection de l'enfance, compte trois procureurs pour 100'000 habitants, contre 12,2 en moyenne en Europe.