Péréquation Les cantons romands sont à nouveau bénéficiaires, sauf Genève

Les paiements compensatoires aux cantons dits pauvres vont encore augmenter l'an prochain, de 4,8% à 6,2 milliards de francs. Tous les cantons romands sauf Genève figurent parmi les 18 bénéficiaires de la péréquation financière.

Keystone-SDA, hl, ats

11.06.2024, 09:21

ATS

L'Administration fédérale des finances (AFF) a publié mardi les montants des paiements pour l'année prochaine. Ceux-ci ne seront avalisés qu'en fin d'année par le Conseil fédéral, après que les cantons auront donné leur avis le 27 septembre.

Selon des calculs provisoires, les paiements compensatoires versés aux cantons à faible potentiel de ressources – principale composante de la péréquation financière – s'accroîtront ainsi de 331 millions (7,3%) pour s'établir à 4,8 milliards au total.

Ce montant sera financé à hauteur de 60% par la Confédération et de 40% par les cantons à fort potentiel de ressources, écrit l'AFF dans un communiqué. La hausse résulte pour un tiers de la croissance des recettes fiscales et, à raison de deux tiers, de l'augmentation des disparités.

Contributeurs

Zurich reste le plus gros contributeur, même s'il est le seul des huit cantons versant de l'argent dans le pot commun qui verra sa contribution baisser par rapport à 2024. Le plus peuplé des cantons suisses versera près de 420 millions de francs, soit 43 millions de francs de moins que cette année.

Parmi les sept autres contributeurs, Genève paiera lui en 2025 un peu plus de 253 millions de francs (+ 54 millions). Et Schaffhouse est nouveau dans cette catégorie. Le canton du nord de la Suisse ne versera certes qu'à peine 6 millions de francs l'an prochain, mais il est encore cette année parmi les cantons bénéficiaires.

Si on calcule par habitant, ce sont largement ceux des cantons de Zoug (3321 francs), Schwyz (1529) et Nidwald (1081), qui ouvriront le plus leur porte-monnaie, les Zurichois n'en étant «que» pour 270 francs et les Genevois 498. Les deux autres cantons dits riches sont Obwald et Bâle-Ville, selon le tableau de l'AFF.

Bénéficiaires

Sur les 18 cantons bénéficiaires de la péréquation, la moitié recevra davantage en 2025, dont ceux de Neuchâtel, Jura, Vaud, Valais et Berne. Ce dernier est le plus grand bénéficiaire, avec plus de 1,433 milliard de francs, en hausse de près de 132 millions.

Parmi les romands, le Valais touchera près de 878 millions de francs ( + 6,2 millions par rapport à 2024), Fribourg recevra 604,5 millions de francs (- 12,5 millions), Neuchâtel près de 323 millions (+ 41 millions), le Jura 166 millions ( + 4,5 millions) et Vaud 118 millions, soit moins d'un million de plus qu'aujourd'hui.

Il y a là aussi des différences, dès lors que l'on calcule par habitant. Ainsi le Valais recevra 2469 francs par personne, en très légère baisse de 37 francs, et le Jura 2249 francs par personne, en légère hausse de 58 francs. La péréquation représentera en 2025 par habitant pour Neuchâtel 1818 francs (+ 235), et seulement 144 francs pour Vaud (stable).

Indice des ressources

La répartition de la manne se décide notamment en fonction de l'indice des ressources. Par rapport à 2024, celui-ci augmentera dans 15 cantons et diminuera dans 10 autres en 2025. Alors que les croissances les plus fortes s'observent dans les cantons de Zoug (+ 13,2 points), de Schwyz (+ 7,2) et de Bâle-Ville (+ 4,7), les reculs les plus importants concernent les cantons de Neuchâtel (- 3,3), de Zurich (- 2,2) et de Saint-Gall (- 2,0), relève l'AFF.

Tous les cantons ayant un indice des ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 86,5 points après péréquation des ressources. En 2025, il s'agira du Jura et du Valais, précise l'AFF.

De 2024 à 2030, la Confédération verse des contributions complémentaires s'élevant à 180 millions par an en vue d'atténuer les conséquences des modifications de la péréquation financière dans le cadre du projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS. En 2025, le Valais, Fribourg, Soleure et les Grisons en bénéficieront.