Parlement Division sur le regroupement familial pour les parents étrangers de Suisse

Les Suisses ne doivent pas être mis sur un pied d'égalité avec les citoyens européens pour le regroupement familial. Contrairement au National, le Conseil des Etats n'est pas entré en matière mardi, par 27 voix contre 14, sur un projet en ce sens.

Keystone-SDA, kigo, ats

10.09.2024, 09:12

10.09.2024, 09:16

ATS

Le projet vise à éliminer les discriminations subies par les Suisses par rapport aux citoyens européens pour l'admission des membres étrangers de leur famille en provenance d'Etat tiers dans le cadre du regroupement familial. La modification permettrait aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, sous conditions.

Pour la commission, Esther Friedli (UDC/SG) a relevé que le nombre de personnes supplémentaires qui arriveraient en Suisse ne pouvait pas être estimé, de même que les coûts que cela engendrerait sur les assurances sociales. Daniel Fässler (C/AI) a aussi questionné la conformité du projet avec la Constitution.

Daniel Jositsch (PS/ZH) a souligné au contraire qu'il s'agissait d'une discrimination à laquelle il faut remédier. En vain. Le dossier repart au National.