Suisse-UE Partenariat de sécurité avec l'UE: Berne doit s'armer de patience

Le partenariat de sécurité et de défense avec l'Union européenne (UE) souhaité par le Conseil fédéral est au point mort. Les Etats membres de l'UE ne veulent pas de nouveau partenariat.

Keystone-SDA

23.10.2025, 09:13

ATS

Dans un proche avenir, aucun partenariat supplémentaire n'est prévu en matière de sécurité et de défense, a appris Keystone-ATS d'une source proche du dossier à Bruxelles. Seules les négociations déjà en cours seront poursuivies, a indiqué une deuxième source diplomatique.

Interrogé, le Secrétariat d'Etat à la politique de sécurité (Sepos) indique qu'aucune date n'a été fixée pour des entretiens exploratoires formels. De telles discussions doivent constituer la base pour la suite de la procédure. Seules des discussions informelles ont eu lieu au niveau technique, a indiqué une porte-parole du Sepos.

A Bruxelles, c'est le Service européen d'action extérieure (SEAE) qui mène les négociations au nom de l'UE. Mais il doit d'abord y être autorisé par les Etats membres – une décision qui doit être prise à l'unanimité. Pour l'heure, un tel feu vert n'existe pas pour la Suisse, a indiqué une porte-parole du SEAE.

Equilibre géographique

Dans ses décisions, le Conseil de l'UE, qui réunit les Etats membres, priorise les potentiels Etats partenaires. L'un des critères est l'équilibre géographique, a expliqué la porte-parole. Jusqu'ici, l'UE a conclu huit partenariats, dont cinq avec des pays européens (Albanie, Royaume-Uni, Macédoine du Nord, Norvège et Moldavie). Les autres sont le Japon, le Canada et la Corée du Sud.

Le Conseil ne souhaite pas d'autres partenariats avec des pays européens, souligne-t-on à Bruxelles. Il y a suffisamment d'accords sur le Vieux continent.

150 milliards pour l'armement

Selon les institutions européennes, les partenariats sont des déclarations d'intention non contraignantes sur le plan juridique et adaptées aux besoins des partenaires. Depuis mars, le partenariat suscite un intérêt croissant.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait alors annoncé la création de Safe (Security Action for Europe), un instrument à soutenir les Etats de l'UE dans le domaine de l'armement et de la défense. La Commission met à disposition 150 milliards d'euros sous forme de crédit.

«Positif» pour l'industrie suisse

Pour les Etats tiers, un partenariat de sécurité et de défense est une condition préalable à la participation à Safe. Sur cette base, la Confédération devrait encore conclure un accord supplémentaire sur l'armement, a expliqué le ministre de la défense Martin Pfister au Conseil national durant la session d'automne.

L'objectif d'un tel accord supplémentaire serait de négocier avec l'UE de meilleures conditions pour l'industrie d'armement dans le cadre de projets d'armement communs, avait poursuivi le Zougois. Concrètement, il s'agit de la part des composants livrés dans les systèmes globaux.

Pour les Etats tiers, la limite maximale pour ces composants est actuellement fixée à 35%. Une part qui pourrait être augmentée grâce à un accord supplémentaire, «ce qui serait positif pour notre industrie d'armement», selon le conseiller fédéral.

Le Royaume-Uni et le Canada négocient actuellement un accord leur permettant de participer à Safe. La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, membres de l'Espace économique européen (EEE), ainsi que l'Ukraine y ont déjà accès.