Grand Conseil – FR Pas de Cour des comptes dans le canton de Fribourg

Les députés fribourgeois ont refusé mardi l'instauration d'une Cour des comptes dans leur canton, la droite s'y opposant en bloc. Une motion de deux députés socialistes proposait d'y parvenir en transformant l'actuel service de l'Inspection des finances.

La motion a été repoussée par 70 voix contre 28 et 8 abstentions. En voulant faire de l'Inspection des finances une «véritable» Cour des comptes, les motionnaires Grégoire Kubski et Benoît Piller entendaient valoriser son statut et à donner une portée plus conséquente à ses rapports.

«A Fribourg, on n'aime pas le contrôle interne», a relevé Grégoire Kubski, eu égard à la faiblesse de la dotation en personnel. «Il est temps de se débarrasser de la chape d'opacité qui nuit à la confiance de notre population». «Il n'y a pas besoin de changer quelque chose qui marche», lui a répondu Antoinette de Weck (PLR).

Le Conseil d'Etat a appelé à voter non. Le grand argentier Georges Godel, vantant le «pragmatisme fribourgeois», a argué que la transformation de l'Inspection des finances aurait pour effet de politiser la fonction de responsable de la Cour des comptes, un magistrat élu par le Grand Conseil, et de péjorer son indépendance.

Vaud et Genève

Le gouvernement fribourgeois a partagé la volonté des motionnaires de conserver, voire de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Il a encore reconnu la qualité et le sérieux du travail réalisé par l’Inspection des finances, tout en proposant de la renforcer le cas échéant, selon une modalité à définir.

Une Cour des comptes, à l’instar de ce qui prévaut dans les cantons de Vaud et de Genève, qui sont les seuls à en disposer, créerait un nouveau pouvoir. «Ce pouvoir s’ajouterait à l’Inspection des finances et aux missions de contrôle et d’évaluation déjà attribuées à diverses instances et organes de l’Etat», a noté Georges Godel.

Le nouvel organe alourdirait en outre le fonctionnement de l’Etat, sans amener de plus-value significative, tout en créant un coût de fonctionnement «non négligeable». L'addition d'objectifs similaires pourrait conduire à des doublons et à la dilution des responsabilités des contrôles, a estimé le Conseil d'Etat.

Deniers publics

Un avis rejeté par les motionnaires pour qui une Cour des comptes indépendante, composée de magistrats, est nécessaire pour contrôler la mise en place d’une «meilleure efficacité de l’utilisation des deniers publics». Ils y voient une utilité dans les processus d’attribution de mandats, dans les investissements notamment.

Les motionnaires proposaient aussi d’étendre le périmètre d’action, de recouvrir la gestion des communes et les associations subventionnées par celles-ci. L'objectif visait à prévenir «toute forme de mauvaise gestion» de l'argent public. «Il s'agit d'une ingérence dans l'autonomie communale», leur a rétorqué Claude Brodard (PLR).

L'instauration ou non de Cours des comptes est un sujet récurrent. A Neuchâtel, le Conseil d'Etat a proposé un contre-projet à une initiative cantonale du PDC demandant la création d'un tel organe. Il veut renforcer le contrôle des finances et la loi sur les subventions.