En Suisse Pas de droit de recours contre le tir du loup

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement ne vaut pas contre l'approbation par la Confédération de tirs de régulation du loup. Dans un arrêt rendu vendredi, le Tribunal administratif fédéral n'est pas entré en matière sur leurs recours.

Ces organisations ne peuvent contester que les décisions de tirs prises par les cantons concernés, affirme le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier n'est ainsi pas entré en matière sur deux recours de Pro Natura, du WWF et de BirdLife contre les décisions de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) qui a autorisé en novembre dernier le tir respectivement de certains loups et de meutes dans les Grisons et en Valais.

Le TAF constate que la régulation des meutes de loups ne peut être ordonnée ou révoquée que par une décision cantonale. Si l'autorisation de l'OFEV pouvait également être portée devant le TAF par les organisations reconnues, il en résulterait un dédoublement des voies de droit créant une situation d'insécurité juridique. Un recours auprès du TF est possible.