Vote électronique Pas de généralisation du vote électronique

Le vote électronique ne deviendra pas de sitôt un canal de vote ordinaire en Suisse. Le Conseil fédéral renonce à soumettre au Parlement son projet pour faciliter le vote par Internet et souhaite adapter les conditions de la phase d'essai.

D'ici la fin 2020, la Chancellerie fédérale devra concevoir avec les cantons une restructuration permettant une phase d'essai stable reposant sur des systèmes de dernière génération. Les exigences et procédures actuelles devront être réexaminées, les contrôles indépendants étendus, la transparence renforcée et les milieux scientifiques davantage associés.

Le Conseil fédéral a décidé d'appuyer sur le frein après la consultation sur la révision de la loi sur les droits politiques. Une majorité significative des cantons et des partis sont favorables à l'instauration du vote électronique, mais les partis jugent la réforme prématurée, faute de garantie suffisante sur la sécurité.

L'e-voting répond à un besoin confirmé par les cantons, mais il faut tirer les leçons des événements des derniers mois, a expliqué jeudi à la presse le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. En novembre 2018, le canton de Genève a annoncé qu'il cessait le développement de son système de vote électronique et il l'a abandonné il y a une semaine.

En février, La Poste, qui exploite l'unique système concurrent, a publié le code source offrant la vérifiabilité complète et réalisé un test d’intrusion. Or, des chercheurs ont découvert des failles majeures dans le code source.

Initiative maintenue

L'instauration du vote électronique suscite aussi une fronde politique. Une initiative populaire en faveur d'un moratoire a été lancée en janvier. Intitulée «pour une démocratie sûre et digne de confiance», elle veut interdire l'e-voting au moins jusqu'à ce qu'il soit autant protégé contre des manipulations que le vote traditionnel à l'urne. L'Assemblée fédérale pourrait lever l'interdiction cinq ans au plus tôt après son introduction.

L'objectif déclaré était de stopper le Conseil fédéral. Content que le gouvernement «renonce temporairement» à sa réforme, le comité d'initiative estime que cela ne suffit pas. Selon lui, il faut définitivement «tirer la prise» et mettre immédiatement hors service le système de La Poste. L'initiative reste plus que jamais nécessaire.

L'Organisation des Suisses de l'étranger est au contraire consternée du gel de la réforme, «nouveau coup aux droits démocratiques des Suisses de l'étranger». Ayant toujours soutenu ce canal de vote afin que les citoyens expatriés puissent voter, elle faisait confiance à la Chancellerie fédérale sur la sécurité et craint une démobilisation des acteurs qui mettrait un terme définitif au vote électronique.

Perpétuelle évolution

Les cantons comprennent la décision du Conseil fédéral, a déclaré la chancelière du canton de Fribourg Danielle Gagnaud. Selon elle, il est toutefois paradoxal que plus les standards de sécurité augmentent, plus la cote du vote électronique ne cesse de baisser, en particulier dans le monde politique.

La chancelière espère que la transparence permettra de gagner la confiance de la population. «Le public doit admettre que le système sera toujours en perpétuelle évolution.» La sécurité doit toutefois primer sur la rapidité et chaque canton a son propre rythme.

Le projet gouvernemental devait simplifier la procédure d'agrément imposée aux cantons et inscrire les principales exigences dans la loi, notamment la vérifiabilité du vote et de l’établissement des résultats, la transparence des systèmes et l’accessibilité aux électeurs handicapés. Les cantons seraient restés libres d'instaurer ou non le vote électronique après la mise en exploitation.

Plus de 300 essais

Depuis 2004, 15 cantons ont mené plus de 300 essais de vote électronique. Dix cantons proposaient jusqu'ici le vote électronique en phase d’essai. Cinq d’entre eux (FR, BS, SG, NE, GE) admettent aussi bien les électeurs suisses de l’étranger que des électeurs domiciliés sur leur territoire.

Dans les autres cantons (BE, LU, AG, TG, VD), seuls les électeurs vivant à l’étranger y avaient accès. Argovie, Berne et Lucerne ne pourront plus utiliser le système genevois.

Suspendu depuis le test d'intrusion, le système de La Poste sera soumis à un audit d'ici la mi-août. Selon ses résultats, le Conseil fédéral statuera ensuite sur les éventuelles demandes d’utilisation du vote électronique lors de l’élection du Conseil national le 20 octobre.

ATS