Indépendants Pas de prolongation des aides

Le Conseil des Etats a renoncé mercredi à demander une prolongation des aides pour les indépendants touchés par la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral a déjà fait le nécessaire, ont estimé les sénateurs lors d'une session extraordinaire.

L'UDC aurait souhaité prolonger les aides pour les forains, le secteur événementiel ou le tourisme. L'interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes empêche ces entrepreneurs d'exercer pleinement leur activité, a argué en vain Werner Salzmann (UDC/BE). Il demandait que les indemnités soient prolongées tant que les restrictions seront maintenues.

Sa demande a été rejetée par 20 voix contre 14 et 9 abstentions. La veille, le National avait adopté par 147 voix contre 35 une motion identique.

Chômage partiel

Comme le National la veille, les sénateurs ont aussi renoncé par 25 voix contre 14 à une prolongation jusqu'à mi-septembre de ces indemnités pour les petits patrons d'entreprise. Une prolongation est à l'étude avec les cantons, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Il s'est toutefois opposé à une extension de l'aide aux personnes qui occupent une position similaire à un employeur ainsi que pour leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise. Une telle aide coûterait 100 millions par mois, a souligné M. Parmelin.

L'assurance-chômage doit empêcher les licenciements. Et, a expliqué M. Parmelin, ces personnes ne risquent pas de perdre leur emploi. Elles ont par ailleurs d'autres sources de revenus. Le potentiel d'abus est particulièrement élevé.

Les indemnités pour réduction de l'horaire de travail s'adressent aux salariés qui risquent d'être licenciés. Elles n'ont pas pour but d'assurer l'existence de l'entreprise en couvrant les bénéfices ou les pertes. Concernant les apprentis, M. Parmelin a rappelé que la loi Covid-19 prévoit une indemnité pour les formateurs. Les entreprises, soulagées des coûts pour ceux-ci, pourront donc garder les apprentis.

Pour rappel, le Conseil fédéral a prolongé la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail afin d'éviter que les bénéficiaires n'arrivent en fin de droit de chômage durant la crise du coronavirus. Les indemnités versées entre le 1er mars et le 31 août ne seront pas comptabilisées dans la durée légale à laquelle ils ont droit. Pour les patrons et leur conjoint actifs dans le secteur de l'événementiel, les aides ont été prolongées jusqu'au 16 septembre.

Etat d'urgence

Dans la foulée, les sénateurs ont rejeté par 37 voix contre 5, une motion de Werner Salzmann déposée en mai qui demandait de sortir de la situation d'urgence. Les mesures hésitantes du Conseil fédéral sont incompréhensibles et irresponsables, estime le Bernois. Les risques ont été surestimés.

Le Conseil fédéral a déjà mis un terme à la situation extraordinaire le 19 juin, a rétorqué le conseiller fédéral Alain Berset. De plus, a-t-il rappelé, toutes les décisions gouvernementales étaient basées sur la loi sur les épidémies, sur laquelle le peuple s'est prononcé en 2013, et sur la Constitution.

Et Maya Graf (Verts/) de rappeler que la Chambre des cantons se prononcera jeudi sur la loi Covid-19. Celle-ci contient toutes les demandes traitées mercredi, a rappelé Erich Ettlin (PDC/OW).

Certaines mesures restent nécessaires. Par ailleurs, le Conseil fédéral doit pouvoir demander des crédits supplémentaires afin de faire face à une éventuelle nouvelle vague.