Protection civile Pas de service long à la protection civile

Les personnes astreintes à la protection civile ne devraient pas effectuer de service long. Comme le National, une commission du Conseil des Etats s'est opposée à ce point de la réforme de la protection civile. Elle a apporté d'autres modifications au projet.

Le modèle de service long a été rejeté par 7 voix contre 4, a indiqué vendredi la commission de la politique de sécurité. Le gouvernement prévoit un total de 245 jours de service sur 12 ans, tant pour la troupe que pour les sous-officiers. Il veut laisser la possibilité de l'effectuer en une fois.

Par 5 voix contre 3 et 3 abstentions, la commission a estimé que ces personnes doivent pouvoir compter les jours de service effectués volontairement lors du calcul de la taxe d'exemption.

Catastrophes à l'étranger

Les astreints ne doivent pas être convoqués en cas de catastrophe exceptionnelle affectant les infrastructures fondamentales d'une région étrangère. La protection civile ne dispose pas de structure de direction adaptées à des engagements à l'échelle mondiale, a jugé la commission par 6 voix contre 4. Pour la minorité, de tels engagements permettraient à la Suisse de fournir une aide importante.

Le service civil ne doit pas figurer parmi les organisations partenaires œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Pour la majorité (7 contre 4), il ne dispose pas des structures nécessaires. La minorité estime au contraire que les civilistes peuvent apporter une contribution importante à la prévention de catastrophes.

Abris

La commission s'est également penchée sur les abris et les contributions de remplacement. Ces dernières doivent financer les abris publics et couvrir l'ensemble des coûts occasionnés après la construction d'abris privés, a décidé la commission par 5 voix contre 3 et 1 abstention. Avec la voix prépondérante du président, elle a levé l'obligation pour les propriétaires d'entretenir les abris.

Par ailleurs, la Confédération doit s'assurer que les systèmes de transmission de l'alarme et d'information de la population ainsi que la radio d'urgence soient accessibles aux personnes handicapées. La décision a été prise par 11 voix et 2 abstentions.

Au vote sur l'ensemble, la commission a soutenu le projet du Conseil fédéral par 8 voix contre 0. Le Conseil national en débattra à la session d'automne.

ATS