Immigration Postes vacants: Berne aidera les cantons

Postes vacants: Berne aidera les cantons

L'aide financière fédérale devrait aider les cantons à vérifier que les employeurs déclarent bien leur offre d'emploi aux offices régionaux de placement (image symbolique).

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

L'aide financière fédérale devrait aider les cantons à vérifier que les employeurs déclarent bien leur offre d'emploi aux offices régionaux de placement (image symbolique).

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Postes vacants: Berne aidera les cantons

L'aide financière fédérale devrait aider les cantons à vérifier que les employeurs déclarent bien leur offre d'emploi aux offices régionaux de placement (image symbolique).

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L'aide financière fédérale devrait aider les cantons à vérifier que les employeurs déclarent bien leur offre d'emploi aux offices régionaux de placement (image symbolique).

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Seule l'UDC refuse net une participation de la Confédération aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer des postes vacants. Le PLR, le PS et les syndicats lui sont favorables. Quant au PDC, aux Verts et aux Vert'libéraux, ils ne prennent pas position.

Le 1er juillet 2018 a marqué un tournant pour les entreprises. Depuis cette date, les employeurs souhaitant recruter des employés dans des professions frappées par un taux de chômage de 8% ou plus (5% dès 2020) doivent réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement. La décision est une conséquence de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC et l'application de la préférence indigène.

Les contrôles relèvent de la compétence des cantons qui sont tenus de les garantir et de les financer. Vu l'intérêt national de la mesure, la Confédération a accepté la demande des cantons pour une participation financière aux coûts des contrôles.

La contribution de Berne se fera sous la forme de montants forfaitaires par contrôle. Ceux-ci devront couvrir la moitié des coûts salariaux dans les cantons. Le montant des aides financières sera calculé sur la base du nombre de contrôles communiqués par les cantons. La nouvelle base légale, dont la consultation s'est terminée cette semaine, ne pourra toutefois entrer en vigueur qu'après la phase initiale de l’obligation d’annonce début 2020.

Question des coûts

L'UDC dénonce des mesures allant à l'encontre de son initiative. Le texte n'impliquait en aucun cas de nouveaux coûts, que ce soit pour la Confédération ou les cantons, souligne le parti sur la défensive. Il voulait une meilleure protection des travailleurs indigènes à travers une régulation indépendante de l'immigration.

"L'obligation d'annoncer les postes vacants réduit la marge de manoeuvre des employeurs et nuit à la compétitivité de la Suisse", martèlent les conservateurs. De plus, "sans régulation de l'immigration, les coûts générés sont difficiles à estimer".

Selon les projections actuelles, le nombre de postes qui seront soumis à l’obligation d’annonce en 2020 devrait osciller entre 150'000 et 200'000. En estimant à 3% le nombre de contrôles en moyenne par an, il s'agirait de 4500 à 6000 cas.

Multiplié par 100 francs de forfait par contrôle, cela représenterait entre 450'000 et 600'000 francs de dépenses supplémentaires par année pour la Confédération. L'UDC assure de son côté que l'enveloppe totale pourrait s'élever à 2 millions.

Différents contrôles possibles

Les coûts sont également un sujet d'inquiétude pour le PLR. Même s'ils soutiennent sur le fond la nouvelle loi, les libéraux-radicaux estiment qu'il faut faire attention à la manière dont les contrôles sont effectués. Ils en différencient deux sortes: les premiers, basés sur l'analyse de données, sont relativement peu coûteux, alors que les seconds, réalisés sur place, sont beaucoup plus onéreux.

L'indépendance des cantons doit également être garantie et les régions économiques prises en considération, pointe encore le PLR. Le parti entend ainsi créer une obligation d'annonce ciblée et non systématique.

Pour le PS, qui avait soutenu l'obligation d'enregistrer les emplois, il faut s'assurer que la mesure bénéficie aux demandeurs d'emplois en Suisse. La participation de la Confédération aux frais de contrôle est donc une bonne nouvelle. Elle devrait inciter les cantons à rendre les procédures de contrôle aussi efficaces que possible.

L'Union syndicale suisse estime elle aussi la nouvelle réglementation adéquate.