Cohabitation malaisée Il faudra trouver un accord «à l'amiable» pour utiliser la place fédérale

bl, ats

5.6.2024 - 10:19

Le Parlement, le Conseil fédéral, la Ville de Berne et le canton de Berne devraient trouver un accord à l'amiable pour l'utilisation de la Place fédérale et de la «Bundesmeile». Le National a tacitement soutenu mercredi une motion déposée par son bureau.

Le Palais fédéral et son périmètre forment le centre politique de la Suisse. Ils abritent le Parlement, le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les départements fédéraux (archives).
Le Palais fédéral et son périmètre forment le centre politique de la Suisse. Ils abritent le Parlement, le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les départements fédéraux (archives).
ATS

Keystone-SDA, bl, ats

Le Palais fédéral et son périmètre forment le centre politique de notre pays. Ils abritent le Parlement, le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les départements fédéraux. Ils sont facilement accessibles depuis les rues adjacentes ou la terrasse fédérale.

Cette contiguïté n’est pas problématique en soi, mais elle peut présenter un risque lors de manifestations ou de rassemblements.

Il est arrivé que la cohabitation soit malaisée, a dit Pierre-André Page (UDC/FR). Les travaux du Parlement ou du Conseil fédéral peuvent être perturbés par des événements sportifs ou des manifestations, a rappelé Maja Riniker (PLR/AG) au nom du bureau. Certaines manifestations créent des nuisances sonores telles qu’il n’est plus possible de travailler.

Par le passé, certaines actions militantes ont par exemple empêché des parlementaires d’accéder ou de quitter le Palais du Parlement par la porte principale. A cela s’ajoutent des actes répétés de vandalisme et des déprédations.

Assouplissement

Le Conseil national a refusé à plusieurs reprises la levée de l’interdiction de manifester pendant les sessions. Mais la Ville de Berne a assoupli son règlement et autorisé les manifestations d’un maximum de 50 personnes durant ces semaines.

De l'avis des députés, la situation actuelle qui laisse à la Ville de Berne la compétence de décider pratiquement seule de l’utilisation du domaine public environnant le Palais fédéral n’est pas satisfaisante. Elle va à l’encontre de la collaboration pragmatique qui avait prévalu jusqu’alors en particulier avec le protocole d’entente, signé en 2016 entre l’Assemblée fédérale et la Ville de Berne.

La situation actuelle complique aussi la tâche de la Confédération et du Canton de Berne en matière de protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale. «La place fédérale est un espace qui doit être utilisé par le public. Mais il est excessif que la Ville puisse décider pratiquement seule de son utilisation, surtout quand elle a un impact sur le fonctionnement du Parlement», a précisé M. Page.

Le Conseil fédéral est donc appelé à entamer des négociations avec la Ville et le Canton de Berne dans le but de créer une structure de collaboration tripartite Parlement / Conseil fédéral – Ville de Berne – Canton de Berne. Les besoins spécifiques du Parlement, du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, entre autres en matière de sécurité, doivent être pris en compte, a précisé Mme Riniker.