Première suisse Les droits fondamentaux des singes en question à Bâle

Bâle-Ville est le premier canton suisse à se prononcer sur des droits fondamentaux à accorder aux singes. Une initiative populaire soumise aux citoyens le 13 février exige cet aménagement constitutionnel. Son impact est limité: le zoo de Bâle est la seule institution du canton à détenir des primates.

L'initiative déposée en 2017 par le mouvement Sentience Politics prévoit que la constitution de Bâle-Ville garantisse aux primates non-humains le droit à la vie et à l'intégrité physique, comme c'est le cas pour leurs «cousins» humains. La constitutionalité de ce texte ayant été contestée dans un premier temps, il a dû passer plusieurs obstacles juridiques avant d'être soumis dans les urnes.

À la demande de l'exécutif bâlois, le Grand conseil l'a d'abord déclaré non valable en 2018, car l'initiative violerait le droit fédéral. La Cour d'appel de Bâle-Ville, puis le Tribunal fédéral ont toutefois cassé cette décision du parlement cantonal.

La gauche dans le camp du «oui»

Sur le fond, les députés ont rejeté l'initiative par 55 voix contre 25 et 12 abstentions. Lors de ce vote, le camp des opposants s'est étalé de la droite à la gauche de l'hémicycle. Pourtant, les mots d'ordre prononcés par la base des partis présentent aujourd'hui un autre tableau: PS, Verts et gauche alternative (BastA!) soutiennent largement le texte, alors que les partis bourgeois, les organisations économiques, les pharmas et le zoo de Bâle s'y opposent.

Le camp du «non» qualifie le texte de «miroir aux alouettes». Selon lui, l'initiative fait des promesses qu'elle ne peut pas tenir, en raison du droit fédéral prépondérant en la matière. En outre, elle n'aurait aucun impact sur les institutions cantonales dont l'Université de Bâle ni sur les entreprises pharma installées dans la cité rhénane: elles ne détiennent pas de singes, contrairement au zoo qui pourrait éventuellement être indirectement impacté.

Effacement des limites ou principe éthique?

Les opposants critiquent aussi l'effacement des frontières entre l'être humain et l'animal, ainsi qu'entre les primates et les autres animaux sur le plan juridique, une ligne rouge à ne pas dépasser, selon eux. Comme les primates ne peuvent pas faire valoir eux-mêmes leurs droits fondamentaux, ils seraient mieux servis par une protection contraignante des animaux, estiment les opposants au texte.

Pour les partisans de l'initiative, il s'agit d'abord de poser des bases éthiques: comme les humains, les primates sont des êtres sensibles qui devraient pouvoir mener une vie sans souffrance. En cas de «oui» dans les urnes, les initiants attendent du canton qu'il nomme un médiateur chargé de défendre les droits des primates.

dosp, ats