Travail au noir Première interdiction d'accès à une entreprise à Fribourg

L'Etat de Fribourg a prononcé sa première interdiction pour suspicion de travail au noir. Le Service public de l’emploi (SPE) a récemment défendu au directeur et aux employés d’une entreprise étrangère du sud du canton de se rendre sur leur lieu de travail.

Keystone-SDA, lp, ats

18.02.2022, 10:50

18.02.2022, 11:26

ATS

L'interdiction résulte de l’entrée en vigueur, en janvier 2020, de la loi révisée sur l’emploi et le marché du travail (LEMT), a indiqué vendredi la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF). La réforme apporte de nouveaux outils pour traquer les abus et fait de Fribourg un précurseur en Suisse.

L'histoire a commencé en novembre avec une inspection effectuée dans le sud du canton dans une société de débosselage de véhicules automobiles. La sanction d'interdiction, immédiate et provisoire, a été prononcée parce que les six personnes contrôlées sur place ne possédaient pas les autorisations de séjour et de travail requises.

Nouveaux instruments

La mesure de contrainte administrative fait ainsi partie des nouveaux instruments mis en place dans le canton de Fribourg pour intensifier la lutte contre le travail au noir. La sanction provisionnelle a ensuite été confirmée par une décision administrative rendue par le SPE, précise le communiqué.

N'ayant fait l’objet d'aucun recours, la mesure est entrée en force à mi-janvier. Le dossier est maintenant dans les mains du Ministère public du canton de Fribourg pour instruction. L'entreprise fautive accomplissait des tâches de sous-traitance sur la base de contrats de prestations conclus avec des entreprises de la région.

Etablie à l’étranger, la société incriminée employait des ressortissants venant du Brésil, d’Italie et de Pologne, relève le communiqué des autorités fribourgeoises. Le Service de la population et des migrants (SPoMi) a par ailleurs ordonné leur renvoi du territoire suisse.

Un milliard de francs

Outre l'interdiction d’accès et l'utilisation facilitée des mesures de contrainte administrative, le tour de vis renforce notamment les prérogatives des inspecteurs de la surveillance du marché du travail qui, depuis leur assermentation l’automne passé par le Conseil d'Etat, peuvent agir en qualité d'agents de la police judiciaire.

Des sanctions plus lourdes sont également infligées aux contrevenants. Les dispositions complètent le nouvel arsenal, innovant en Suisse, de lutte contre le travail au noir développé par le canton de Fribourg. Ce dernier estime qu'un milliard de francs échappe de la sorte chaque année au circuit économique traditionnel.