Proche-Orient Premières procédures ouvertes en lien avec l'interdiction du Hamas

Le Ministère public de la Confédération a ouvert les premières procédures pénales en lien avec la loi interdisant le Hamas et les organisations apparentées, a-t-il indiqué vendredi. Cette loi est entrée en vigueur en mai.

Keystone-SDA

03.10.2025, 15:25

03.10.2025, 16:50

ATS

Il est toutefois encore trop tôt pour dresser un bilan complet, a écrit le Ministère public de la Confédération (MPC) dans un communiqué. Il peut seulement confirmer qu'il est actif et il indique qu'aucune autre information ne peut être publiée à l'heure actuelle.

L'interdiction du Hamas est en vigueur depuis le 15 mai. Auparavant, uniquement la milice terroriste Daech et le réseau terroriste Al-Qaïda étaient interdits par la loi en Suisse. Après les massacres perpétrés par le mouvement palestinien dans le sud d'Israël le 7 octobre 2023, les deux chambres fédérales s'étaient prononcées en faveur de l'interdiction du Hamas.

La loi est valable pour une durée initiale de cinq ans et vise notamment à faciliter les interdictions d'entrée sur le territoire ou les expulsions. Elle devrait également permettre de contrôler plus facilement les flux financiers en cas de suspicion de financement du terrorisme.

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Plus de 462'500 francs

Le MPC avait également enquêté récemment dans le cadre d'une enquête sur un éventuel financement du terrorisme. Au cours de l'été 2023, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) avait déposé une plainte pour suspicion de financement du Hamas depuis la Suisse.

Le MROS estimait que quatre personnes travaillant en faveur d'une association à but non lucratif avaient pu apporter un soutien financier au Hamas par le biais d'un transfert de fonds entre avril 2018 et avril 2023. Le montant total dans le viseur du MROS était de 462'531,14 francs, dont 133'678,26 francs à destination de personnes physiques et morales en territoire palestinien.

En janvier 2024, le MROS a adressé une autre dénonciation au MPC concernant des transactions effectuées par une autre organisation. La dénonciation a été jointe à la procédure.

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Procédure classée

Cette procédure a toutefois été classée sans suite, a indiqué le Ministère public de la Confédération. Après une «enquête approfondie» menée par la Police judiciaire fédérale (PJF) et plusieurs interrogatoires, les soupçons n'ont pas été confirmés. Il ressort des investigations menées par la PJF qu'aucun des suspects n'était associé à une organisation criminelle ou terroriste.

Quant aux personnes morales, le MPC explique que les recherches effectuées par la PJF n'ont pas révélé d'informations permettant d'établir l'utilisation finale des fonds.