Coronavirus

Prolongation de l'indemnité en cas de RHT

fl, ats

18.12.2020 - 15:42

Guy Parmelin va présider la Confédération l'année prochaine (archives).
La procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a été prolongée jusqu'au 31 mars, a décidé vendredi le Conseil fédéral.
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La procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a été prolongée jusqu'au 31 mars, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Ces modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrent en vigueur le 1er janvier 2021

Deux dispositions de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) restent également valables: les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. Et le revenu tiré d’une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT, précise le Département de l'économie dans un communiqué.

Les mesures prisent par la Confédération et les cantons face à l'augmentation des cas exponentielle en automne ont eu un impact sur l'économie et le marché du travail. Cala a mené à une augmentation du nombre d'entreprises en RHT. La situation pourrait encore empirer et le Conseil fédéral souhaite par le maintien de la procédure sommaire décharger aussi bien les caisses de chômage que les entreprises.



Délai d'attente supprimé

De nouvelles adaptations de l’ordonnance, liées aux modifications de la loi COVID-19 adoptée par le Parlement, sont également en consultation. Le délai d’attente devrait ainsi être supprimé avec effet rétroactif au 1er septembre.

Est également prévue la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85% de l’horaire normal de l’entreprise. Le droit à l’indemnité en cas de RHT sera par ailleurs étendu aux personnes en travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle sur la mise en oeuvre de ces mesures le 20 janvier 2021.

Le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19 permettant aux personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs de toucher une indemnité en cas de RHT de 100%. Pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète ; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion.

L’attribution à l’une des catégories des salaires se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. A partir de 4340 francs de revenu, c’est l’indemnisation ordinaire à 80% qui est valable. Cette réglementation entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021. Le SECO édictera des directives à ce sujet.

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fl, ats