Suisse-UE Propres contingents d'acier pour la Suisse

Des droits de douanes provisoires sur les importations d'acier seront définitivement introduits d'ici 2021 dans l'UE, qui en a informé l'OMC. L'industrie sidérurgique suisse a de la chance dans son malheur: elle peut profiter de contingents tarifaires spécifiques.

Le conflit commercial entre les Etats-Unis et la Chine s'est aggravé fin mars 2018 lorsque le président américain Donald Trump a instauré des taxes douanières sur les importations d'acier chinois.

L'UE a alors craint que l'acier chinois prévu pour les Etats-Unis n'afflue sur le marché européen et mette ainsi en péril l'industrie sidérurgique intérieure. L'augmentation des importations d'acier préfigurait un tel scénario. L'UE a par conséquent adopté en juillet des mesures de sauvegarde provisoires sur ces importations pour 200 jours.

Si durant cette période une certaine valeur seuil - nommée contingent tarifaire global - est dépassée, des droits de douane de 25% seront prélevés sur les importations d'acier venant de pays tiers. L'industrie sidérurgique suisse est aussi concernée par ces mesures.

Exception pour la Suisse demandée

L'ancien ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann ainsi que plusieurs diplomates helvétiques ont tenté d'obtenir de l'UE des exceptions pour l'industrie suisse de l'acier.

"La Suisse est intervenue à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne et des Etats-membres afin que des mesures de protection soient mises en place, de telle sorte que le commerce entre la Suisse et l'UE ne soit pas entravé", a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à Keystone-ATS. Le SECO rappelle également les obligations liées au traité de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l'UE.

Même si la commission européenne a reconnu que la Suisse n'est pas la cible de ces mesures, elle a initialement montré peu d'intérêt à accorder des exceptions à l'industrie sidérurgique helvétique, ce que permettrait l'Organisation mondiale du commerce (OMC) selon la Suisse.

Les efforts ont porté leurs fruits

Apparemment, les efforts suisses ont eu de l'effet. La Commission européenne a certes informé en fin de semaine dernière l'OMC que les mesures de protection provisoires, qui concernent 26 catégories de produits issus de l'industrie de l'acier, seront désormais définitives. Les autorités européennes ont toutefois précisé dans leur communiqué qu'elles souhaitaient maintenir les "flux commerciaux établis".

Selon les mesures provisoires de l'UE, tous les Etats tiers sont traités de la même façon une fois que le seuil limite d'importation est franchi. Afin de ne pas pénaliser injustement ceux qui entretiennent une relation commerciale établie avec l'UE, les produits sidérurgiques importants de ces Etats tiers ne devraient pas faire partie du contingent tarifaire global mais bénéficier de "contingents individuels", écrit Bruxelles.

Pas tous les produits

C'est une bonne nouvelle pour l'industrie sidérurgique suisse. Selon le SECO, cela signifie que l'UE calculera des contingents spécifiques à la Suisse. Seront concernés les principaux produits d'exportation tels que les fils machines, utilisés dans l'industrie automobile, ou les barres d'acier inoxydables, employées également dans l'industrie automobile mais aussi dans la construction.

Les producteurs qui profitent de ces contingents ne sont pas encore tout à fait tirés d'affaire. Selon le SECO, "ces contingents doivent être suffisamment larges, afin que le commerce bilatéral puisse se poursuivre sans entraves". L'avenir dira si c'est le cas.

Seule ombre au tableau, il n'y aura pas de contingent spécifique pour tous les produits sidérurgiques suisses. Par exemple, les entreprises qui exportent des plaques en acier laminées à chaud sont toujours soumises au contingent global. Pour ce genre de produit, ce dernier a toutefois été prévu suffisamment large, écrit le SECO.

Dans son communiqué, la Commission européenne part du principe que les mesures de protection définitives relatives aux importations d'acier pourraient entrer en vigueur le 4 février prochain.