Vers un mandat de négociation Publication attendue de la déclaration commune Suisse-UE

Le Conseil fédéral doit présenter vendredi la déclaration commune signée par la Suisse et l'UE, a affirmé mardi le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic. Il a dit espérer que Berne et Bruxelles adopteront ensuite un mandat de négociation.

«Nous attendons» la publication de cette déclaration et continuerons ensuite à «refléter» les démarches suisses, a expliqué le commissaire européen responsable du dossier suisse en marge d'une conférence de presse à Bruxelles.

M. Sefcovic a salué «l'attitude constructive» de l'équipe de négociation suisse lors des dernières discussions et a déclaré que la Commission européenne se réjouissait d'avoir élaboré une déclaration commune avec la Suisse.

Il espère que lorsque les mandats de négociation seront disponibles, «nous pourrons rapidement poursuivre les négociations», a poursuivi M. Sefcovic. La Commission européenne a toujours l'ambition de conclure les négociations avant la fin de son mandat à l'automne 2024.

«Rapprochement»

Dans une interview publiée dimanche sur le site du Temps, l'ambassadeur européen en Suisse, Petros Mavromichalis, se montrait lui aussi prudemment optimiste. «Cette fois-ci, les risques d'un échec sont moindres», affirmait-il. Sur les questions en suspens, «la Suisse et l'UE se sont beaucoup rapprochées».

Pour le diplomate, mettre un accord sous toit dans le temps qui lui reste, «est faisable si nous commençons les négociations en mars, comme c'est prévu. Mais il va falloir faire preuve de volonté politique et de détermination.»

Entretiens exploratoires

Des diplomates suisses et européens ont mené une série d'entretiens exploratoires entre avril 2022 et octobre dernier. Les discussions ont permis de définir des «zones d'atterrissage» communes, qui ont été consignées dans une déclaration commune. Ce document servira ensuite de base aux futures négociations entre Berne et Bruxelles.

Le nouveau paquet d'accords en discussion devrait porter notamment sur les questions institutionnelles, avec le règlement des litiges ou la reprise dynamique du droit européen, ainsi que sur l'électricité, la santé ou la sécurité alimentaire.

Il contient en outre des dispositions relatives à la réintégration de la Suisse dans les programmes européens de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+, ainsi qu'au versement régulier d'une contribution à la cohésion de la part de la Confédération.