Vers un référendum Quelque 142'800 signatures contre la loi sur le terrorisme

Les jeunes Verts, la Jeunesse socialiste, les jeunes Vert'libéraux et le Parti pirate ont déposé jeudi à la Chancellerie fédérale quelque 142'800 signatures contre la loi sur le terrorisme. C'est plus que les 50'000 exigées pour un référendum, il va donc aboutir.

Plus de 87'800 paraphes sont arrivés au cours des dernières semaines. «C'est un soulagement», a déclaré Oleg Gafner, co-président des jeunes Verts suisses, lors du dépôt des signatures. Il s'est réjoui du «sacré sursaut» de la population.

Le comité référendaire «Non aux détentions arbitraires» estime que la loi restreint les droits fondamentaux et les libertés individuelles. «C'est inquiétant que, dans un Etat de droit, la police puisse détenir des personnes de manière arbitraire», a relevé M. Gafner. Et de souligner aussi les droits des enfants: «Ils ne servent à rien s'il n'y a pas de différence avec les adultes à partir de 12 ans.»

«Ceux qui sont prêts à sacrifier les droits humains sur l'autel de la prétendue sécurité ne se battent pas pour la liberté, mais font tout le contraire», a avancé Ronja Jansen, présidente de la Jeunesse socialiste. «C’est donc une excellente chose que la population suisse puisse se prononcer sur le bien-fondé de cette loi», a estimé Virginie Cavalli, co-présidente des Jeunes vert’libéraux suisses.

Mesures proportionnées

Réagissant jeudi au dépôt de signatures, les représentants de l'UDC, du PLR et du PDC trouvent que le projet de loi est «important pour la sécurité de la Suisse», notamment au vu des récents événements à Morges (VD) ou à l'étranger comme à Vienne ou à Nice.

Ils réfutent l'accusation d'arbitraire puisque les décisions de l'Office fédéral de la police (fedpol) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ils estiment aussi que les mesures de police envisagées sont proportionnées, limitées dans le temps et ciblées.

Fedpol impliqué

Les Chambres fédérales ont mis sous toit fin septembre des mesures contre la menace terroriste et le crime organisé. La réforme introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement. Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.

Le deuxième volet des mesures antiterroristes cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. De manière préventive, ceux-ci pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d'être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.

Les mesures concerneront aussi des jeunes dès l'âge de 12 ans. L'arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Il sera possible d'assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seront décidées et autorisées par fedpol.

Critiques d'experts de l'ONU

Plusieurs experts indépendants de l’ONU, dont le Zurichois Nils Melzer, ont critiqué à plusieurs reprises le projet de loi du Conseil fédéral contre le terrorisme. Ils ont mis en garde contre ce texte qui ouvre, selon eux, la porte à une privation arbitraire de liberté.

Ces responsables, qui sont mandatés par l’ONU mais ne s’expriment pas au nom de celle-ci, ont déploré de ne pas être entendus. Pour eux, cette loi antiterroriste crée un dangereux précédent pour la suppression de l'opposition politique dans le monde.