Assouplissement de la lex Weber Rénovations facilitées des vieilles bâtisses en Suisse 

Les communes avec plus de 20% de résidences secondaires pourront rénover d'anciens bâtiments construits avant 2012 pour créer de nouveaux logements. Le Conseil fédéral a fixé vendredi au 1er octobre l'entrée en vigueur d'un assouplissement de la lex Weber.

Keystone-SDA, bl, ats

13.09.2024, 12:37

13.09.2024, 13:43

ATS

Depuis la votation sur les résidences secondaires en 2012, les logements construits ou autorisés à la construction avant cette date peuvent être vendus ou loués comme résidence secondaire. Ils pouvaient également être agrandis de 30%, à condition toutefois où il n’en résultait aucun logement supplémentaire.

C'est cette disposition qui est assouplie. Les propriétaires pourront créer des logements et des bâtiments supplémentaires lors de la transformation de logements régis par l’ancien droit.

En cas de démolition ou de reconstruction de ces logements, les propriétaires seront autorisés à agrandir la surface habitable de 30% au maximum. Il sera permis de créer des logements supplémentaires.

Valais et Grisons concernés

Aujourd'hui, 90% des résidences secondaires en Suisse se trouvent dans les cantons du Valais (31%), des Grisons (25%), du Tessin (16%), de Berne (9%) et de Vaud (9%). Le Valais et les Grisons sont les plus concernés par la révision.

Le nombre de logements potentiellement concernés est estimé à 426'000. La plupart se trouvent dans des «hotspots» tels que St-Moritz (GR), Davos (GR), Zermatt (VS) et Gstaad (BE). Entre 10% et 33% des logements construits selon l'ancien droit pourraient être démolis dans les dix prochaines années et remplacés par des logements neufs plus grands.