«Pour une Suisse qui s'engage» Recours en vue de la votation sur le service citoyen

Le comité de l'initiative populaire pour un «service citoyen» a déposé un recours. Il exige des corrections dans la brochure de votation de la Confédération. Les explications sur l'initiative ne seraient pas appropriées et incomplètes. La Chancellerie fédérale rejette ces accusations.

Keystone-SDA

13.10.2025, 18:31

ATS

L'initiative «Pour une Suisse qui s'engage» (initiative Service citoyen) veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice.

La votation aura lieu le 30 novembre. Si les corrections ne sont pas possibles à temps, le scrutin devrait être reporté, estime le comité. Le recours a été déposé dans le canton de Vaud.

La responsable de la campagne Noémie Roten a confirmé lundi à l'agence de presse Keystone-ATS les informations publiées dans plusieurs médias à ce sujet. Les votants doivent pouvoir se forger une opinion sur la base d'informations objectives, équilibrées, transparentes et complètes, a-t-elle déclaré. Or, les informations contenues dans le livret de vote ne remplissent pas cette condition, selon elle.

Critiques sur la brochure

La critique porte en premier lieu sur la partie explicative «En bref», que la Confédération rédige sans consulter le comité. Le comité s'insurge contre le fait que le service citoyen soit présenté comme une contribution à la maîtrise du changement climatique. «Cet aspect ne correspond pas à l'essence de notre initiative», selon Mme Roten.

Le Conseil fédéral n'aborde pas un autre aspect central pour les auteurs de l'initiative, à savoir l'inégalité de traitement entre femmes et hommes dans le système de l'obligation de servir. Le Conseil fédéral argumente qu'un service en dehors de l'armée et de la protection civile pourrait éventuellement entrer en conflit avec l'interdiction du travail forcé, ancrée dans le droit international, a ajouté Noémie Roten.

Mais le Conseil fédéral ne dit pas un mot sur le fait que l'obligation de servir est aujourd'hui en contradiction avec le principe de l'égalité des droits selon la Constitution fédérale et l'interdiction de discrimination selon la Convention européenne des droits de l'homme.

Contactée, la Chancellerie fédérale indique que ces deux thèmes n'apparaissent pas non plus dans les arguments du comité figurant dans la brochure. L'argument selon lequel l'initiative renforcerait les capacités de l'armée ne figure quant à lui pas dans le texte du projet, relève la Chancellerie. Et dans la brochure, le comité ne parle que de la garantie d'un statu quo.