Ministère public Réélection de Michael Lauber compromise

Michael Lauber n'est pas sûr de conserver son mandat. La commission judiciaire recommande au Parlement de ne pas le réélire comme procureur général de la Confédération le 25 septembre.

La décision est tombée par 9 voix contre 6 et 1 abstention, a indiqué mercredi le président Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). La commission judiciaire du Parlement a entendu une dernière fois le controversé procureur général de la Confédération avant de se prononcer.

Lors de la séance de la semaine dernière, deux propositions de non-réélection ont été déposées. La décision a dû être à nouveau reportée dans l'attente des nouvelles explications de Michael Lauber. L'élection était au début prévue en juin, mais la commission l'avait repoussée à l'unanimité le temps de compléter ses informations.

Attitude en cause

L'argument qui plaide pour une non-réélection est l'attitude de Michael Lauber dans le cadre de l'enquête sur la FIFA et la décision du Tribunal pénal fédéral (TPF), a déclaré Jean-Paul Gschwind. Le TPF a estimé en juin que les rencontres informelles et non consignées avec le président de la FIFA Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure. Michael Lauber a dû se récuser.

Les enquêtes du MPC sur la FIFA ont été confiées au procureur général adjoint Jacques Rayroud. Michael Lauber fait également l'objet d'une procédure disciplinaire lancée par l'autorité de surveillance du MPC.

La majorité estime que Michael Lauber a failli à ses devoirs, a relevé M. Gschwind. Les raisons sont également politiques, le Ministère public de la Confédération et les autorités de surveillance ne doivent pas être dénigrés, a ajouté Mathias Aebischer (PS/BE), membre de la sous-commission du Conseil national.

Minorité

La minorité, emmenée par Christian Lüscher (PLR/GE), estime au contraire qu'il faut prendre l'ordre institutionnel au premier plan et éviter de politiser l'affaire, a relevé le président de la commission. Elle s'en expliquera lors de l'élection du procureur général de la Confédération qui reste agendée le dernier mercredi de la session d'automne.

Le dernier mot reviendra à l'Assemblée fédérale, mais les chances de voir Michael Lauber confirmé à son poste semblent se réduire. Le principal concerné, quant à lui, maintient sa candidature, a indiqué le MPC à Keystone-ATS.

Si Michael Lauber n'est pas réélu, le poste sera mis au concours dans les plus brefs délais, a ajouté M. Gschwind. Une nouvelle élection aura ensuite lieu au plus tôt en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.

Revers devant la justice aussi

Le procureur général de la Confédération a subi un autre revers mercredi: la Cour d'appel du TPF a rejeté les demandes de récusation formulées par Michael Lauber contre son retrait des enquêtes menées contre d'anciens dirigeants de la FIFA. Le 27 juin, il a requis la récusation du président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio.

La Cour d'appel du TPF indique qu'elle est entrée en matière sur les demandes de récusation qu'elle a jugées recevables. En revanche, elle a estimé que les motifs avancés par le procureur n'étaient pas fondés. Michael Lauber invoquait un «rapport d'inimitié» entre les deux hommes: le juge Bomio aurait critiqué le procureur auprès du conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL).

La décision de la Cour d'appel n'est pas définitive et peut être encore attaquée devant le Tribunal fédéral.

Troisième mandat

Michael Lauber, 53 ans, brigue un troisième mandat. L'histoire pourrait se répéter: il a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation favorable donnée (de justesse) par la commission judiciaire.

C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.

ATS