Session spéciale Réforme de la péréquation au National

Péréquation financière, chasse et contrats d'assurance: le Conseil national aura fort à faire durant la session spéciale qui s'ouvre mardi. Cette session doit permettre aux députés de rattraper quelque peu leur retard avant la fin de la législature.

Les députés ouvriront les feux avec la réforme de la péréquation financière. Le projet a été ficelé par la Conférence des gouvernements cantonaux. Censé optimiser le système de solidarité à l'égard des cantons à faible potentiel de ressources, il allégera la facture des cantons «riches», comme Genève.

Le Jura, le Valais, Fribourg et Berne craignent d'y perdre au change malgré les compensations prévues. L'essentiel du débat portera sur les 280 millions de francs qu'économisera la Confédération et qui seront reversés dans le système.

Les députés devront dire s'ils entendent aussi en faire profiter les régions périphériques et s'il faut répartir la somme réservée aux cantons pauvres en fonction de leur population ou des pertes subies.

Le loup à la une

Le Conseil national enchaînera mercredi avec un débat fleuve sur la loi sur la chasse. Une fois de plus, les parlementaires pourront croiser le fer sur le sort à réserver au loup et aux autres grands prédateurs. Les députés pourraient avoir la dent plus dure que le Conseil des Etats.

La gauche va essayer de freiner de telles ambitions. Les protecteurs des animaux menacent déjà d'un référendum. Le projet vise notamment à permettre aux cantons de réguler les effectifs d'espèces protégées. Les débats les plus vifs porteront sur les conditions posées à ces mesures. Idem pour ce qui est de l'abattage d'animaux à risque, comme un ours ayant perdu sa crainte naturelle et s'approche trop des villages.

Réforme controversée

Jeudi, place au monde feutré des assurances avec une réforme néanmoins controversée de la loi sur le contrat d'assurance. Les assurés devraient disposer de deux semaines pour révoquer une police et ne plus être piégés par un contrat se renouvelant automatiquement grâce à l'introduction d'un droit de résiliation ordinaire au bout de trois ans au plus.

Les caisses maladie pourraient toutefois en profiter pour résilier unilatéralement une assurance complémentaire. Le gouvernement a dû réduire ses ambitions initiales et le National ne semble guère enclin à renforcer nettement la position des assurés.

La gauche devrait échouer à renvoyer sa copie au Conseil fédéral afin qu'il garantisse un équilibre entre les parties. Le lobbying des assureurs s'annonce payant.