Prévoyance – FR Réforme des pensions disputée à Fribourg

La révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF) ficelée par le Conseil d'Etat fribourgeois ne convainc pas la base du Syndicat des services publics (SSP). De 250 à 300 employés cantonaux ont voté une résolution demandant une nouvelle négociation.

Les fonctionnaires se sont réunis mercredi soir à Givisiez (FR) à l'appel du SSP. La résolution exige l’ouverture de nouvelles négociations et l'accroissement du montant destiné aux mesures transitoires, qui doivent servir à réduire les pertes de rente pour le personnel âgé de 45 ans et plus.

Le SSP annonce par ailleurs la tenue d'une nouvelle manifestation le 7 novembre. «Le nombre de participants à l'assemblée était important», a indiqué jeudi à Keystone-ATS Gaétan Zurkinden, secrétaire régional du SSP. «Maintenant, il faudra une grosse mobilisation pour utiliser la marge de manoeuvre existante.»

En attendant la FEDE

Les employés rassemblés par le SSP veulent aussi voir leur syndicat faire cause commune avec la Fédération des associations du personnel du service public (FEDE). Celle-ci doit se prononcer sur le projet du gouvernement ultérieurement, à commencer par les enseignants la semaine prochaine.

Il y a tout juste une semaine, le dossier de la révision de la CPPEF est revenu sur le devant de la scène, après la pause estivale. Le Conseil d'Etat a ficelé un projet qualifié de «bien équilibré», négocié avec les partenaires sociaux et prévoyant une injection de 380 millions de francs du canton.

La réforme a occupé le terrain social au cours des quatre premiers mois de l'année. Il y a eu une manifestation du personnel en février, puis un débrayage d'une heure à fin avril ayant mobilisé chaque fois de 3000 à 4000 personnes.

Pour boucler son projet, le Conseil d'Etat fribourgeois a intégré trois contraintes: limiter les pertes de rente à 10%, demander des efforts paritaires et proposer des mesures transitoires et compensatoires pour les assurés à partir de 45 ans.

Hausse des cotisations

Les calculs sont fondés sur un rendement moyen annuel des marchés de 2-2,5%. Sur la base d’un système de bonifications croissantes, la solution retenue limite les pertes de rente à 9,5%, contre 15% précédemment. Elle prévoit une augmentation paritaire du taux de cotisation (+1% pour employeur et employés).

Une revalorisation salariale de 0,25% est prévue. Un plancher a été en outre introduit afin d’atténuer la charge de la révision sur les salaires les plus bas.

En ce qui concerne les agents de la force publique (policiers, gardiens de prison, gardes-faune), les négociations ont débouché sur un accord de principe pour assurer le versement d’un capital. Ce dernier doit servir à atténuer les pertes liées à l’obligation pour ces personnels de partir à la retraite à 60 ans.

La future loi permettra à la CPPEF, qui compte environ 19'000 assurés, d’instituer plusieurs plans à choix dans le régime de pension. Ceux-ci donneront la possibilité aux assurés d’améliorer leurs conditions de retraite. La mesure était souhaitée par une majorité des participants s'étant exprimée lors de la consultation.

Long processus

Le coût total s'élèvera à 1,4 milliard de francs jusqu'en 2052. Pour ce qui est de la suite, les assurés pourront calculer leurs rentes selon la variante retenue au moyen du calculateur en ligne, dès que le Conseil d’Etat aura adopté le message du projet de loi. Ce sera chose faite en principe à la mi-novembre.

Le Grand Conseil se prononcera normalement au printemps. Conformément à la Constitution cantonale, le projet de loi sera soumis au référendum financier obligatoire. Si toutes les étapes sont franchies, le nouveau plan de prévoyance de la CPPEF devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.