Fiscalité – FR Réforme fiscale devant le peuple à Fribourg

Le peuple fribourgeois devrait se prononcer sur le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises le 30 juin. Le comité référendaire, qui combat la loi adoptée en décembre par le Grand Conseil, a réuni 7096 signatures, alors que 6000 étaient requises.

Les paraphes ont été déposés jeudi après-midi à la Chancellerie d'Etat à Fribourg, a indiqué celle-ci dans un communiqué, quelques heures avant échéance du délai. Les services de l'Etat doivent maintenant procéder à leur validation avant de pouvoir proclamer le référendum abouti.

Mercredi, le conseiller d'Etat Didier Castella, chef de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) avait déjà laissé entendre devant le Grand Conseil que les opposants à la réforme, portée par son collègue Georges Godel et votée en décembre par le législatif cantonal, étaient parvenus à leurs fins.

Attac-Fribourg à l'initiative

La collecte de signatures a été lancée à fin janvier par l'organisation altermondialiste Attac-Fribourg, qui a déposé in extremis une demande de référendum. Elle a reçu ensuite le soutien du Syndicat des services publics (SSP)-région Fribourg, de Solidarités, des Verts fribourgeois, des syndicats Unia, Syna et SEV-Fribourg, de la jeunesse socialiste fribourgeoise et de la section du Parti socialiste de Villars-sur-Glâne.

Précédemment, les partis politiques et les syndicats, représentant une large partie de la gauche fribourgeoise, avaient renoncé à combattre le texte adopté par le Grand Conseil. La décision est intervenue une semaine avant le délai imparti, en dépit des velléités de certains de se lancer dans la bataille.

Amortir le choc

Selon les référendaires, «il est important que la population fribourgeoise puisse se prononcer sur la pire réforme fiscale de l’histoire du canton de Fribourg, réforme qui se fera sur le dos des citoyennes et des citoyens», avaient-ils écrit au moment du lancement de la collecte des signatures.

Pour mémoire, la réforme fiscale des entreprises à Fribourg prévoit une baisse du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice de 19,86 à 13,72%. Elle est complétée par un volet social prévoyant des compensations à hauteur de plus de 30 millions de francs par année, dont 22 millions financés par les entreprises.

Scrutin fédéral aussi

Le canton versera par ailleurs de l'argent aux communes et aux paroisses pour les aider à amortir le choc, soit un montant total de 67 millions de francs entre 2020 et 2026, auquel s'ajoutent 15,7 millions sur deux ans pour les communes les plus touchées. Il est déjà prévu que le peuple fribourgeois se prononce sur ces aspects le 30 juin.

Sur le plan fédéral, le projet fiscal, qui lie fiscalité des entreprises et financement de l'AVS, sera soumis au peuple suisse le 19 mai prochain. Une alliance de gauche a déposé à la Chancellerie fédérale une demande de référendum munie de plus de 60'749 signatures valables.