Vaud Refus de surtaxer les véhicules électriques puissants

Le Grand Conseil vaudois s'est encore longuement penché mardi matin sur la nouvelle taxe des véhicules. Un amendement des Verts, visant à taxer plus durement les voitures électriques en fonction de leur puissance, a été âprement discuté avant d'être écarté.

Keystone-SDA, gsi, ats

14.03.2023, 13:54

14.03.2023, 14:03

ATS

«Tous les véhicules électriques ne se valent pas», a martelé David Raedler, à l'origine de cet amendement. Se référant à des études, l'écologiste a affirmé que le choix d'une voiture puissante n'était pas lié au lieu de résidence ou à la situation familiale, mais uniquement au revenu. Il en découle, selon lui, «une utilisation pas raisonnée» des véhicules électriques puissants, particulièrement gourmands en matériaux rares.

Plusieurs députés des Verts et de la gauche radicale ont pris la parole pour défendre cet amendement, visant à «rendre moins attractifs» ces véhicules, à «taxer les comportements les plus polluants» ou à «prendre l'argent là où il se trouve.»

La droite s'est fermement opposée à cette idée. «Cette hausse du barème vise juste à taxer les plus riches et n'incitera pas les usagers à changer de comportement», a estimé le PLR Nicolas Suter. Certains de ses collègues ont été encore plus virulents en dénonçant une «chasse aux sorcières» ou encore «une proposition idiote.»

Respecter le compromis

D'autres ont critiqué une volonté, via cet amendement et les nombreux autres déposés sur cette thématique, de «détricoter» le consensus qui a été obtenu sur ce projet en commission. Même si la nouvelle loi n'est «pas idéale», elle reste largement préférable au statu quo, ont-ils affirmé en substance.

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite a aussi insisté sur la nécessité de s'en tenir au compromis qui s'est dégagé pour élaborer cette nouvelle loi sur la taxe des véhicules et bateaux (LTVB). Même si le projet n'est pas «parfait», il repose sur «des équilibres» et apporte «de vrais progrès», a-t-elle insisté.

La ministre a notamment rappelé que la nouvelle loi «consacrait» un calcul de la taxe selon des critères de poids/puissance, ainsi qu'un système de bonus/malus basé sur les émissions CO2. Un rabais allant jusqu'à 90% pourra être accordé aux voitures les moins polluantes. A l'inverse, celles qui émettent le plus de CO2 pourront être pénalisées d'un malus de 50% au maximum (mais d'abord plafonné à 25%).

Au vote, l'amendement Raedler a été refusé par la majorité de droite du Grand Conseil, qui a aussi pu compter sur plusieurs abstentions dans les rangs des socialistes (41 oui, 75 non, 21 abstentions).

Troisième débat à venir

D'autres amendements ont été étudiés durant cette troisième session consacrée à la révision de la LTVB. Le PLR Xavier de Haller a été suivi par la majorité des députés lorsqu'il a demandé que le Conseil d'Etat, en plus des bornes de recharge, soutienne les colonnes à hydrogènes.

Echec en revanche pour Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche – POP), qui souhaitait qu'une partie de l'enveloppe dégagée par la majoration de la taxe (5 millions de francs au total) serve à financer les transports publics.

Le deuxième débat sur ce projet de loi est désormais achevé. Un troisième sera encore nécessaire.