Pollution des sols Régime spécial pour les tirs historiques

Berne devrait continuer de subventionner après 2020 l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques. Le Conseil fédéral soutient du bout des lèvres le projet d'une commission. Le coup de pouce devrait passer par l'aide aux activités hors service.

Des milliers de stands de tir doivent être assainis à cause des munitions qui polluent le sol. L’assainissement doit être ordonné par un canton lorsqu’il s’agit d’une zone agricole et qu’une certaine concentration de polluants est dépassée ou lorsqu’il y a des risques de pollution des eaux.

Les mesures peuvent bénéficier d’indemnités fédérales provenant d’un fonds alimenté par une taxe sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l’étranger (fonds OTAS). La Confédération ne soutiendra toutefois les démarches que sur les sites où on ne tire plus dans le sol après le 31 décembre 2020.

Projet de commission

Le conseiller national Adrian Amstutz s'est fait du souci pour la survie des tirs en campagne et historiques. Sur la base d'une initiative parlementaire de l'UDC bernois, la commission de l'environnement du Conseil national a présenté un projet.

Le délai du 31 décembre 2020 serait supprimé si des projectiles sont tirés une fois par an et que la manifestation a été organisée régulièrement au même endroit avant 2020. Des indemnités seraient en outre prévues pour l’installation de pare-balles artificiels.

Vu l'accueil mitigé en consultation, la majorité de la commission a restreint l'application du projet aux tirs historiques et exclut les tirs en campagne. Le Conseil fédéral apporte son soutien au projet au nom de son «attachement à la tradition des tirs historiques».

Oui, mais

Dans son avis adopté mercredi, il dit comprendre la volonté de soutenir la réalisation de mesures de protection appropriées pour permettre l’organisation de telles manifestations. Si le Parlement suit sa commission et souhaite que la Confédération finance l'installation de pare-balles artificiels, le gouvernement propose toutefois que ce coup de pouce se fonde sur d'autres bases.

Il ne devrait pas passer par la législation sur l'environnement, mais par celle sur l'armée. La Confédération peut par ce biais soutenir les sociétés de tir reconnues dans l'organisation d'exercices de tir avec armes et munitions d'ordonnance.

Le financement des mesures de protection adéquate ne fait pas partie du champ d’application du fonds OTAS. «En outre, on ne voit pas pourquoi les exploitants de décharges et les exportateurs de déchets devraient financer une tradition par la taxe OTAS», note le gouvernement.

Selon lui, les coûts prévus (entre 500'000 francs et un million) pourraient être supportés par les organisateurs des manifestations de tir, au nom du principe de précaution. Dans son avis, le Conseil fédéral n'est pas tendre sur la question de la pollution des sols.

Pollution dangereuse

Le tir est une des sources majeures de plomb et d’antimoine dans l’environnement. L’antimoine est un métalloïde très toxique facilement transporté jusque dans les eaux souterraines.

Moins mobile, le plomb représente un risque sanitaire très important. Il s’attaque au système nerveux central et périphérique. Les embryons et les enfants en bas âge sont particulièrement sensibles à l’exposition au plomb. Celui-ci provoque également des altérations du système cardiovasculaire.

Les tirs historiques et les tirs en campagne sont souvent organisés sur des terres agricoles. Les concentrations en plomb à partir desquelles une restriction de l’exploitation est nécessaire sont souvent déjà dépassées après une manifestation de tir. En effet, même si un tir n’a lieu qu’une fois par an, le nombre de participants et donc de balles tirées est très élevé.

Les quantités disséminées sont très importantes et peuvent être estimées à environ quatre tonnes par an. Le projet de la commission concernerait quelque 10 tirs historiques comptant environ 360 cibles en tout. La majorité des sites sont déjà équipés de pareballes artificiels.

Les moyens techniques pour récupérer les balles et donc ne plus polluer les sols existent et les coûts de mise en place ne sont pas disproportionnés, selon le gouvernement.