Chambre basse Regroupement familial pour les parents étrangers de Suisses

Les Suisses devraient être mis sur pied d'égalité avec les citoyens européens pour le regroupement familial. Le Conseil national a adopté lundi par 104 voix contre 86 une révision de loi en ce sens. L'UDC et le Centre ont voté contre, craignant un appel d'air.

Keystone-SDA, vf, ats

10.06.2024, 17:04

10.06.2024, 17:46

ATS

Dans le droit actuel, une citoyenne européenne, qui réside en Suisse et est mariée à un ressortissant d’un pays tiers, peut faire venir en Suisse ses beaux-parents. Ce droit n'est pas accordé à un Suisse ou à une Suissesse se trouvant dans la même situation. Le projet de loi veut mettre fin à cette discrimination.

Le nombre de personnes qui viendraient en Suisse ne serait pas très élevé, a relevé Samira Marti (PS/BL) au nom de la commission. «Les Suisses ne doivent pas être désavantagés dans leur propre pays», a ajouté Jean Tschopp (PS/VD).

L'UDC et le Centre étaient contre. Ce nouvel allègement des règles à l'immigration augmentera les entrées. Leur refus d'entrer en matière sur la loi a échoué par 98 voix contre 93 et 6 abstentions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.